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Le Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale (CNLE) a émis, le 18 janvier, un avis défavorable concernant un projet de décret organisant les modalités de recouvrement des indus de RSA (revenu de solidarité active).

L’Inspection générale des affaires sociales dresse un tableau alarmant des centres d’action médico-sociale précoce (CAMSP), centres médico-psycho-pédagogiques (CMPP), et centres médico-psychologiques de psychiatrie infanto-juvénile (CMP-IJ). Confrontés à une hausse continue de la demande, ces derniers n’ont absolument plus les moyens d’y répondre dans des délais raisonnables.

Optimiser le pilotage du dispositif, fluidifier le dialogue entre les différents
acteurs, simplifier les démarches et améliorer l'accès des publics cibles à l'information... : Marc-Philippe Daubresse, le ministre des Solidarités actives, a présenté hier un plan de 10 mesures destinées à améliorer le fonctionnement général du RSA.

Finalement, la proposition de loi sur la fraude sociale présentée par le groupe des Républicains a été retirée de l'ordre du jour alors que son examen avait démarré. Cet événement inédit a été rendu possible par la fronde du groupe centriste, emmené par l'Auvergnat Gérard Roche, en désaccord avec la stigmatisation des allocataires du RSA.

La Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) vient de publier un dossier technique conçu comme "un outil d'aide à la décision" pour les acteurs de la planification médico-sociale et les professionnels du champ médico-social confrontés au vieillissement des personnes handicapées.

Le phénomène n'est pas nouveau, mais prend de l'ampleur. De plus en plus de professionnels de médecine refusent de soigner des patients bénéficiant de la CMU ou de l'AME, certains l'affichant ouvertement. Trois associations, dont la Fédération des acteurs de la solidarité, ont dénoncé cette situation et ont saisi le Défenseur des droits qui vient d'ouvrir une enquête.

Le financement des mesures de protection juridique des majeurs "ne relève-t-il pas (...) de la solidarité nationale ?" Telle est la conviction de l'Association nationale des délégués et personnels des services de tutelles (ANDP) qui, fin mars, interpellait le Médiateur de la République. Lequel, tout en admettant certains dysfonctionnements, défend une autre analyse du système.

Une circulaire de la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle explicite les modalités de calcul de l'obligation d'emploi des personnes handicapées par les entreprises occupant au moins 20 salariés, dispositif assoupli par la loi du 1er décembre 2008 généralisant le revenu de solidarité active (RSA).

"Consolider et diversifier l'offre de services en encourageant la mutualisation et la coopération" : telle est l'une des priorités d'actions inscrites dans la convention conclue le 8 octobre entre le département du Rhône, la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) et l'Etat afin de "moderniser et professionnaliser" les services d'aide à domicile.