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La Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) vient de publier un dossier technique conçu comme "un outil d'aide à la décision" pour les acteurs de la planification médico-sociale et les professionnels du champ médico-social confrontés au vieillissement des personnes handicapées.

La société coopérative d'intérêt collectif (Scic) EcoReso Autonomie la Manche rend les aides techniques plus accessibles aux personnes âgées et handicapées. En évaluant leurs besoins à domicile, en proposant du matériel plus adapté et recyclé et en formant à leur utilisation.

Un décret du 1er mars 2012 modifie les procédures d'orientation, de suspension et de radiation applicables aux bénéficiaires du revenu de solidarité active (RSA). Il renforce notamment le mécanisme de suspension graduée du RSA en cas de manquement du bénéficiaire à son obligation d'insertion.

La Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie a adopté les orientations de son plan d'aide à l'investissement (PAI) pour 2012. Avec une enveloppe de 35 millions d'euros sur un total de 50 millions, les structures pour personnes âgées seront cette année encore les mieux loties.

Une circulaire revient en détail sur les modalités d'expérimentation, dans une quinzaine de départements, du contrat aidé (CUI-CAE) de 7 heures par semaine réservé aux bénéficiaires du revenu de solidarité active (RSA) les plus éloignés de l'emploi.

"Consolider et diversifier l'offre de services en encourageant la mutualisation et la coopération" : telle est l'une des priorités d'actions inscrites dans la convention conclue le 8 octobre entre le département du Rhône, la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) et l'Etat afin de "moderniser et professionnaliser" les services d'aide à domicile.

"Dessiner les voies d'une gouvernance rénovée pour un pilotage plus efficient des politiques médico-sociales" : c'est l'un des axes majeurs de réforme préconisé par la mission d'information de l'Assemblée nationale sur la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA), dont les conclusions viennent d'être publiées.

Le bénéficiaire d'un trop perçu de revenu de solidarité active (RSA) peut saisir le président du conseil général d'une demande de remise ou de réduction de sa dette. En cas de refus de ce dernier, quelles sont les voies de recours ? Le point de vue du Conseil d'État.

Depuis le 1er septembre 2018, le financement des mesures de protection juridique des majeurs (sauvegarde de justice, curatelle, tutelle) exercées par des mandataires judiciaires obéit à de nouvelles règles. Le barème de participation a été revu à la hausse.