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La loi Rebsamen, publiée au Journal officiel du 18 août, aménage certaines dispositions du contrat unique d'insertion (CUI) afin, notamment, d'en faciliter l'accès aux salariés âgés en difficulté d'insertion professionnelle.

Le chômage de longue durée chez les personnes d'origine étrangère affecte leurs capacités d'intégration dans la société française. C'est la conclusion d'une étude de la Dares. Il n'est pas possible à ce stade de préciser si c'est l'effet d'un repli communautaire ou d'un moindre accès à des opportunités de rencontre diversifiées.

Le financement des mesures de protection juridique des majeurs "ne relève-t-il pas (...) de la solidarité nationale ?" Telle est la conviction de l'Association nationale des délégués et personnels des services de tutelles (ANDP) qui, fin mars, interpellait le Médiateur de la République. Lequel, tout en admettant certains dysfonctionnements, défend une autre analyse du système.

Dans un rapport daté d'avril, diffusé hier par Les Echos, la commission présidée par Rose-Marie Van Lerberghe suggère de renforcer les partenariats entre Pôle emploi et les acteurs sociaux afin d'améliorer le parcours d'insertion des bénéficiaires du revenu de solidarité active (RSA).

Une enquête menée dans huit départements par le centre régional pour l'enfance et l'adolescence inadaptées (CREAI) de Rhône-Alpes, à la demande de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie, témoigne de la diversité et de la richesse des actions conduites par les centres d'action médico-sociale précoce (CAMSP).

La loi de finances rectificative pour 2009, dont le vote définitif est programmé le 23 décembre, lisse dans le temps les effets connexes liés à l'entrée en vigueur du revenu de solidarité active (RSA) pour les titulaires de certains contrats aidés.

La transformation du crédit d’impôt de taxe sur les salaires (CITS) en allégements de cotisations pérennes a des impacts sur certaines exonérations spécifiques de cotisations sociales, notamment dans l'aide à domicile et l'insertion par l'activité économique (IAE). Revue de détail des changements prévus par la loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2019.

Plus de 700 millions d’euros sont restés inutilisés, l’an dernier, dans le budget de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie. Des associations réclament à Matignon que ces réserves soient rapidement affectées, au profit des personnes âgées, et handicapées. Elles craignent en effet de nouveaux « détournements de financements ».

"Dessiner les voies d'une gouvernance rénovée pour un pilotage plus efficient des politiques médico-sociales" : c'est l'un des axes majeurs de réforme préconisé par la mission d'information de l'Assemblée nationale sur la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA), dont les conclusions viennent d'être publiées.