Votre recherche : "solidarité"

La direction générale de la cohésion sociale (DGCS) fournit une interprétation juridique de diverses dispositions relatives au revenu de solidarité active : RSA "activité" et mise en recouvrement, hospitalisation du conjoint et notion d'isolement, pension alimentaire versée en nature, transfert de créances entre départements.

A un mois des élections cantonales, l'Union nationale interfédérale des œuvres et organismes privés sanitaires et sociaux (Uniopss) a présenté ses "attentes" concernant les politiques de solidarité locales et le soutien au monde associatif. Un exercice pour le moins difficile, compte tenu des difficultés financières auxquelles sont confrontés les départements.

L'immunité humanitaire accordée aux personnes physiques et morales qui apportent leur aide aux étrangers en situation irrégulière devrait être élargie à tous les actes nécessaires à "la sauvegarde de la personne" et non plus seulement à "la sauvegarde de la vie ou de l'intégrité physique".

Intervenant hier en ouverture de la conférence annuelle "dépendance" organisée par le quotidien économique Les Echos, le ministre de la solidarité a rappelé les principales orientations du gouvernement, en insistant particulièrement sur le recours aux assurances. Les arbitrages ne seront connus que début 2011, une fois la phase de concertation terminée.

Le Front national va-t-il réussir à remporter une ou plusieurs régions ce 13 décembre ? La perspective est tout à fait envisageable, notamment dans la région Nord-Pas-de-Calais-Picardie où Marine Le Pen a remporté plus de 40 % des suffrages lors du premier tour. Comment réagissent les responsables locaux des réseaux associatifs dans cet entre deux-tours ? Enquête.

La société coopérative d'intérêt collectif (Scic) EcoReso Autonomie la Manche rend les aides techniques plus accessibles aux personnes âgées et handicapées. En évaluant leurs besoins à domicile, en proposant du matériel plus adapté et recyclé et en formant à leur utilisation.

Le Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale (CNLE) a émis, le 18 janvier, un avis défavorable concernant un projet de décret organisant les modalités de recouvrement des indus de RSA (revenu de solidarité active).

A l'occasion de la journée internationale des droits de l'enfant, Agnès Buzyn annonce un vrai engagement des pouvoirs publics contre les violences et pour les droits de l'enfant. De son côté, le Défenseur des droits demande que les actions de défense des droits des enfants soient mises en oeuvre dès la naissance. Il demande un effort de formation de tous les professionnels.

En matière de contentieux de l'aide ou de l'action sociale, les règles de clôture de l'instruction sont plus souples que celles de la procédure administrative contentieuse de droit commun. Ainsi, le mémoire produit par une partie la veille de l'audience doit être pris en compte par le juge.