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En matière de contentieux de l'aide ou de l'action sociale, les règles de clôture de l'instruction sont plus souples que celles de la procédure administrative contentieuse de droit commun. Ainsi, le mémoire produit par une partie la veille de l'audience doit être pris en compte par le juge.

La Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie propose, dans son rapport annuel, la mise en place d'une politique complète et cohérente de prévention au service de l'autonomie. Elle privilégie la notion d'espérance de vie sans incapacité et propose un ciblage des actions de prévention en direction des populations les plus vulnérables.

"Dessiner les voies d'une gouvernance rénovée pour un pilotage plus efficient des politiques médico-sociales" : c'est l'un des axes majeurs de réforme préconisé par la mission d'information de l'Assemblée nationale sur la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA), dont les conclusions viennent d'être publiées.

Evaluer les effets des politiques sociales sur des bases scientifiques, c'est tout l'objet de la Fondation pour l'investissement social et le développement humain, lancée hier par le chef de l'Etat, François Hollande, et la secrétaire d'Etat à la lutte contre l'exclusion, Ségolène Neuville, qui a bien voulu répondre à nos questions.

Comment faire exister la question de l'aide à domicile dans la campagne présidentielle ? Pour le président de l'Una, il importe de politiser cet enjeu en montrant l'apport essentiel du soutien aux plus faibles. Il faut également repenser l'ensemble du dispositif de financement pour sortir du cloisonnement et du manque de lisibilité du parcours des sortants d'hôpital.

Un décret du 1er mars 2012 modifie les procédures d'orientation, de suspension et de radiation applicables aux bénéficiaires du revenu de solidarité active (RSA). Il renforce notamment le mécanisme de suspension graduée du RSA en cas de manquement du bénéficiaire à son obligation d'insertion.

Née en 2005 à Roubaix, l'émission de radio Les Z'entonnoirs est animée par des patients et des infirmiers en psychiatrie. Chaque lundi, les animateurs se donnent rendez-vous dans les locaux du lieu culturel La Condition Publique pour enregistrer l'émission.

Lors d'une rencontre organisée hier par l'Ajis, le ministre de la Jeunesse et des Solidarités actives, Marc-Philippe Daubresse, a indiqué qu'il présenterait en juillet des mesures de simplification du RSA, ainsi qu'une "charte de bonnes pratiques" pour une mise en oeuvre homogène sur tout le territoire. Il souhaite également s'atteler à la question des droits connexes locaux.

La Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie a adopté les orientations de son plan d'aide à l'investissement (PAI) pour 2012. Avec une enveloppe de 35 millions d'euros sur un total de 50 millions, les structures pour personnes âgées seront cette année encore les mieux loties.

A l'occasion de la journée internationale des droits de l'enfant, Agnès Buzyn annonce un vrai engagement des pouvoirs publics contre les violences et pour les droits de l'enfant. De son côté, le Défenseur des droits demande que les actions de défense des droits des enfants soient mises en oeuvre dès la naissance. Il demande un effort de formation de tous les professionnels.