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En matière de contentieux de l'aide ou de l'action sociale, les règles de clôture de l'instruction sont plus souples que celles de la procédure administrative contentieuse de droit commun. Ainsi, le mémoire produit par une partie la veille de l'audience doit être pris en compte par le juge.

L'Assemblée des départements de France multiplie les alertes sur la dégradation brutale des finances départementales, due au désengagement de l'État dans le financement des trois allocations de solidarité. Son président, Claudy Lebreton, réclame le remboursement de la dette et le rétablissement d'une compensation adaptée.

Un projet de décret, qui détaille les conditions d'extension du revenu de solidarité active (RSA) aux jeunes de moins de 25 ans, confirme une entrée en vigueur du dispositif le 1er septembre 2010.

A l'occasion de la journée internationale des droits de l'enfant, Agnès Buzyn annonce un vrai engagement des pouvoirs publics contre les violences et pour les droits de l'enfant. De son côté, le Défenseur des droits demande que les actions de défense des droits des enfants soient mises en oeuvre dès la naissance. Il demande un effort de formation de tous les professionnels.

Face à la polémique suscitée par les contrats imposés aux médecins et kinés libéraux intervenant en Ehpad, le ministère des solidarités préconise la "souplesse" dans la mise en oeuvre de la réforme dont les agences régionales de santé (ARS) dresseront un bilan fin juin. Une ouverture qui contraste avec des instructions troublantes adressées aux services déconcentrés.

La direction générale de la cohésion sociale (DGCS) fournit une interprétation juridique de diverses dispositions relatives au revenu de solidarité active : RSA "activité" et mise en recouvrement, hospitalisation du conjoint et notion d'isolement, pension alimentaire versée en nature, transfert de créances entre départements.

L'immunité humanitaire accordée aux personnes physiques et morales qui apportent leur aide aux étrangers en situation irrégulière devrait être élargie à tous les actes nécessaires à "la sauvegarde de la personne" et non plus seulement à "la sauvegarde de la vie ou de l'intégrité physique".

Les opérateurs de téléphonie mobile vont proposer un "tarif social mobile" dans les six prochains mois aux allocataires du revenu de solidarité active (RSA) socle. L'offre comprendra au moins 40 minutes de communications vocales et 40 SMS pour un montant maximum de 10 euros par mois.

En Ariège, une Mecs spécialisée accueille des mineurs isolés étrangers depuis 30 ans. Un accompagnement qui favorise l'intégration sociale et professionnelle.

Intervenant hier en ouverture de la conférence annuelle "dépendance" organisée par le quotidien économique Les Echos, le ministre de la solidarité a rappelé les principales orientations du gouvernement, en insistant particulièrement sur le recours aux assurances. Les arbitrages ne seront connus que début 2011, une fois la phase de concertation terminée.