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En matière de contentieux de l'aide ou de l'action sociale, les règles de clôture de l'instruction sont plus souples que celles de la procédure administrative contentieuse de droit commun. Ainsi, le mémoire produit par une partie la veille de l'audience doit être pris en compte par le juge.

Accès restreint au séjour pour les étrangers malades, titre de séjour pour les mineurs isolés pris en charge par l'aide sociale à l'enfance (ASE) entre 16 et 18 ans, maintien du "délit de solidarité" : focus sur trois mesures du texte voté le 11 mai dernier.

Evaluer les effets des politiques sociales sur des bases scientifiques, c'est tout l'objet de la Fondation pour l'investissement social et le développement humain, lancée hier par le chef de l'Etat, François Hollande, et la secrétaire d'Etat à la lutte contre l'exclusion, Ségolène Neuville, qui a bien voulu répondre à nos questions.

La CNAF a actualisé son « suivi législatif » consacré au revenu de solidarité active (RSA). Elle y précise notamment que les visas long séjour permettent l'ouverture du droit au RSA et explique les modalités de prise en compte de la prestation de compensation (PCH) pour le calcul des droits.

La Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) a publié, le 5 mai, les résultats d'une étude sur le recours à la téléassistance pour le maintien à domicile, menée à sa demande par des enseignants-chercheurs de l'École polytechnique ParisTech et de l'École des Mines de Nantes.

Née en 2005 à Roubaix, l'émission de radio Les Z'entonnoirs est animée par des patients et des infirmiers en psychiatrie. Chaque lundi, les animateurs se donnent rendez-vous dans les locaux du lieu culturel La Condition Publique pour enregistrer l'émission.

A l'occasion de la journée internationale des droits de l'enfant, Agnès Buzyn annonce un vrai engagement des pouvoirs publics contre les violences et pour les droits de l'enfant. De son côté, le Défenseur des droits demande que les actions de défense des droits des enfants soient mises en oeuvre dès la naissance. Il demande un effort de formation de tous les professionnels.

La mise en oeuvre du revenu de solidarité active (RSA) redéfinit les rôles et les partenariats entre acteurs de l'insertion. Dans ce contexte, le recentrage des départements sur le volet accompagnement social est "prévisible", selon l'Observatoire national de l'action sociale décentralisée (Odas), qui a réalisé une enquête auprès des départements, avant le lancement du RSA.

Les associations d'aide aux sans-papiers dénoncent, depuis de nombreux mois, le climat d'intimidation qui règne à l'égard des bénévoles et travailleurs sociaux. Michèle Alliot-Marie (MAM) vient d'adresser au Parquet une circulaire visant à clarifier les conditions d'application de l'immunité au bénéfice des personnes oeuvrant dans un contexte humanitaire.

Le gouvernement mobilise une enveloppe de 250 millions d'euros pour encourager la conclusion de contrats aidés avec les bénéficiaires du revenu de solidarité active (RSA). Explications de la DGEFP sur l'utilisation de cette enveloppe.