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Le revenu de solidarité active (RSA) a fêté hier sa première bougie. Cette année de transition entre le RMI et le RSA révèle avant tout une faible montée en charge du RSA "activité", due en partie à un déficit d'information du public cible.

La Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie propose, dans son rapport annuel, la mise en place d'une politique complète et cohérente de prévention au service de l'autonomie. Elle privilégie la notion d'espérance de vie sans incapacité et propose un ciblage des actions de prévention en direction des populations les plus vulnérables.

La définition de l'impayé de loyer est modifiée afin d'orienter les efforts sur les allocataires en difficulté. Le bailleur est autorisé à ne signaler à la CAF/MSA que la dette locative au moins égale à deux fois le montant mensuel du loyer qui inclut désormais les charges. Le versement des allocations logement est maintenu, mais à certaines conditions.

A un mois des élections cantonales, l'Union nationale interfédérale des œuvres et organismes privés sanitaires et sociaux (Uniopss) a présenté ses "attentes" concernant les politiques de solidarité locales et le soutien au monde associatif. Un exercice pour le moins difficile, compte tenu des difficultés financières auxquelles sont confrontés les départements.

Une circulaire de la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle explicite les modalités de calcul de l'obligation d'emploi des personnes handicapées par les entreprises occupant au moins 20 salariés, dispositif assoupli par la loi du 1er décembre 2008 généralisant le revenu de solidarité active (RSA).

Comment faire exister la question de l'aide à domicile dans la campagne présidentielle ? Pour le président de l'Una, il importe de politiser cet enjeu en montrant l'apport essentiel du soutien aux plus faibles. Il faut également repenser l'ensemble du dispositif de financement pour sortir du cloisonnement et du manque de lisibilité du parcours des sortants d'hôpital.

En matière de contentieux de l'aide ou de l'action sociale, les règles de clôture de l'instruction sont plus souples que celles de la procédure administrative contentieuse de droit commun. Ainsi, le mémoire produit par une partie la veille de l'audience doit être pris en compte par le juge.

La CNAF a actualisé son « suivi législatif » consacré au revenu de solidarité active (RSA). Elle y précise notamment que les visas long séjour permettent l'ouverture du droit au RSA et explique les modalités de prise en compte de la prestation de compensation (PCH) pour le calcul des droits.