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"Consolider et diversifier l'offre de services en encourageant la mutualisation et la coopération" : telle est l'une des priorités d'actions inscrites dans la convention conclue le 8 octobre entre le département du Rhône, la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) et l'Etat afin de "moderniser et professionnaliser" les services d'aide à domicile.

A un mois des élections cantonales, l'Union nationale interfédérale des œuvres et organismes privés sanitaires et sociaux (Uniopss) a présenté ses "attentes" concernant les politiques de solidarité locales et le soutien au monde associatif. Un exercice pour le moins difficile, compte tenu des difficultés financières auxquelles sont confrontés les départements.

Une circulaire de la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle explicite les modalités de calcul de l'obligation d'emploi des personnes handicapées par les entreprises occupant au moins 20 salariés, dispositif assoupli par la loi du 1er décembre 2008 généralisant le revenu de solidarité active (RSA).

Comment faire exister la question de l'aide à domicile dans la campagne présidentielle ? Pour le président de l'Una, il importe de politiser cet enjeu en montrant l'apport essentiel du soutien aux plus faibles. Il faut également repenser l'ensemble du dispositif de financement pour sortir du cloisonnement et du manque de lisibilité du parcours des sortants d'hôpital.

En matière de contentieux de l'aide ou de l'action sociale, les règles de clôture de l'instruction sont plus souples que celles de la procédure administrative contentieuse de droit commun. Ainsi, le mémoire produit par une partie la veille de l'audience doit être pris en compte par le juge.

La CNAF a actualisé son « suivi législatif » consacré au revenu de solidarité active (RSA). Elle y précise notamment que les visas long séjour permettent l'ouverture du droit au RSA et explique les modalités de prise en compte de la prestation de compensation (PCH) pour le calcul des droits.

"Dessiner les voies d'une gouvernance rénovée pour un pilotage plus efficient des politiques médico-sociales" : c'est l'un des axes majeurs de réforme préconisé par la mission d'information de l'Assemblée nationale sur la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA), dont les conclusions viennent d'être publiées.

La Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) a publié, le 5 mai, les résultats d'une étude sur le recours à la téléassistance pour le maintien à domicile, menée à sa demande par des enseignants-chercheurs de l'École polytechnique ParisTech et de l'École des Mines de Nantes.

Lors d'une rencontre organisée hier par l'Ajis, le ministre de la Jeunesse et des Solidarités actives, Marc-Philippe Daubresse, a indiqué qu'il présenterait en juillet des mesures de simplification du RSA, ainsi qu'une "charte de bonnes pratiques" pour une mise en oeuvre homogène sur tout le territoire. Il souhaite également s'atteler à la question des droits connexes locaux.