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Le Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale (CNLE) a émis, le 18 janvier, un avis défavorable concernant un projet de décret organisant les modalités de recouvrement des indus de RSA (revenu de solidarité active).

A l'occasion de la journée internationale des droits de l'enfant, Agnès Buzyn annonce un vrai engagement des pouvoirs publics contre les violences et pour les droits de l'enfant. De son côté, le Défenseur des droits demande que les actions de défense des droits des enfants soient mises en oeuvre dès la naissance. Il demande un effort de formation de tous les professionnels.

En matière de contentieux de l'aide ou de l'action sociale, les règles de clôture de l'instruction sont plus souples que celles de la procédure administrative contentieuse de droit commun. Ainsi, le mémoire produit par une partie la veille de l'audience doit être pris en compte par le juge.

Le revenu de solidarité active (RSA) a fêté hier sa première bougie. Cette année de transition entre le RMI et le RSA révèle avant tout une faible montée en charge du RSA "activité", due en partie à un déficit d'information du public cible.

La Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie propose, dans son rapport annuel, la mise en place d'une politique complète et cohérente de prévention au service de l'autonomie. Elle privilégie la notion d'espérance de vie sans incapacité et propose un ciblage des actions de prévention en direction des populations les plus vulnérables.

La définition de l'impayé de loyer est modifiée afin d'orienter les efforts sur les allocataires en difficulté. Le bailleur est autorisé à ne signaler à la CAF/MSA que la dette locative au moins égale à deux fois le montant mensuel du loyer qui inclut désormais les charges. Le versement des allocations logement est maintenu, mais à certaines conditions.

En Ariège, une Mecs spécialisée accueille des mineurs isolés étrangers depuis 30 ans. Un accompagnement qui favorise l'intégration sociale et professionnelle.

A un mois des élections cantonales, l'Union nationale interfédérale des œuvres et organismes privés sanitaires et sociaux (Uniopss) a présenté ses "attentes" concernant les politiques de solidarité locales et le soutien au monde associatif. Un exercice pour le moins difficile, compte tenu des difficultés financières auxquelles sont confrontés les départements.

Une circulaire de la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle explicite les modalités de calcul de l'obligation d'emploi des personnes handicapées par les entreprises occupant au moins 20 salariés, dispositif assoupli par la loi du 1er décembre 2008 généralisant le revenu de solidarité active (RSA).