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Un projet de décret, qui détaille les conditions d'extension du revenu de solidarité active (RSA) aux jeunes de moins de 25 ans, confirme une entrée en vigueur du dispositif le 1er septembre 2010.
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"Dessiner les voies d'une gouvernance rénovée pour un pilotage plus efficient des politiques médico-sociales" : c'est l'un des axes majeurs de réforme préconisé par la mission d'information de l'Assemblée nationale sur la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA), dont les conclusions viennent d'être publiées.
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Pour faciliter les démarches des bénéficiaires potentiels, les caisses d'allocations familiales (CAF) sont habilitées à recevoir simultanément la demande de RSA (revenu de solidarité active) et la demande de CMU (couverture maladie universelle). La direction de la sécurité sociale insiste pour que l'ouverture de droit se fasse dans les meilleurs délais.
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Lors d'une rencontre organisée hier par l'Ajis, le ministre de la Jeunesse et des Solidarités actives, Marc-Philippe Daubresse, a indiqué qu'il présenterait en juillet des mesures de simplification du RSA, ainsi qu'une "charte de bonnes pratiques" pour une mise en oeuvre homogène sur tout le territoire. Il souhaite également s'atteler à la question des droits connexes locaux.
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La direction générale de la cohésion sociale (DGCS) fournit une interprétation juridique de diverses dispositions relatives au revenu de solidarité active : RSA "activité" et mise en recouvrement, hospitalisation du conjoint et notion d'isolement, pension alimentaire versée en nature, transfert de créances entre départements.
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Après l'aspect politique développé hier par Dominique Balmary, nous abordons aujourd'hui, dans le cadre du congrès de l'Uniopss, une dimension plus opérationnelle : les pratiques "ressources humaines" (RH) des associations de solidarité. Entretien avec Christine Auberger (photo), présidente de la commission "emploi et ressources humaines" de l'Uniopss.
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De nouvelles structures pour enfants et adolescents avec autisme ou autres troubles envahissants du développement (TED) vont être autorisées à expérimenter des modes d'organisation et de fonctionnement adaptés à des approches dites comportementalistes. A cette fin, elles doivent se conformer à un cahier des charges récemment diffusé par le ministère de la solidarité.
Revue de presse
Un million de demandeurs d'emploi devrait arriver en fin de droits à l'assurance chômage en 2010. L'exécutif ne semble pas disposer pour l'heure à satisfaire les syndicats qui réclament un allongement exceptionnel de la durée d'indemnisation et un accès élargi à l'allocation spécifique de solidarité (ASS).
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Le revenu de solidarité active (RSA) a fêté hier sa première bougie. Cette année de transition entre le RMI et le RSA révèle avant tout une faible montée en charge du RSA "activité", due en partie à un déficit d'information du public cible.
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L'immunité humanitaire accordée aux personnes physiques et morales qui apportent leur aide aux étrangers en situation irrégulière devrait être élargie à tous les actes nécessaires à "la sauvegarde de la personne" et non plus seulement à "la sauvegarde de la vie ou de l'intégrité physique".