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Une enquête menée dans huit départements par le centre régional pour l'enfance et l'adolescence inadaptées (CREAI) de Rhône-Alpes, à la demande de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie, témoigne de la diversité et de la richesse des actions conduites par les centres d'action médico-sociale précoce (CAMSP).

Un créancier est autorisé à demander la réintégration de primes d’assurance-vie dans l'actif de la succession du majeur protégé, lorsque celles-ci sont exagérées au regard de ses facultés. Peu importe que le juge des tutelles ait autorisé la souscription du contrat d’assurance-vie.

La loi de finances rectificative pour 2009, dont le vote définitif est programmé le 23 décembre, lisse dans le temps les effets connexes liés à l'entrée en vigueur du revenu de solidarité active (RSA) pour les titulaires de certains contrats aidés.

Nouvelle prestation applicable au 1er juin 2009, le revenu de solidarité active (RSA) doit permettre de lutter contre la pauvreté. Comment ? En faisant en sorte que chaque heure travaillée, même dans le cadre d'un temps très partiel, procure un gain monétaire par rapport à l'état d'inactivité.

En 2007, les 33 000 employeurs associatifs du secteur sanitaire et social employaient environ 925 000 salariés, c'est-à-dire 54 % de l'emploi associatif total, selon un bilan dressé par l'Uniopss, en partenariat avec Recherches & Solidarités.

Jacques Toubon publie un avis sur les maltraitances "institutionnelles", subies par les enfants ou les personnes dépendantes en établissements médico-sociaux. Ainsi remet-il à jour cette notion, en l’étendant notamment aux enfants handicapés sans solution, ou encore aux mineurs non accompagnés.

Optimiser le pilotage du dispositif, fluidifier le dialogue entre les différents
acteurs, simplifier les démarches et améliorer l'accès des publics cibles à l'information... : Marc-Philippe Daubresse, le ministre des Solidarités actives, a présenté hier un plan de 10 mesures destinées à améliorer le fonctionnement général du RSA.

Décidément, les contentieux se multiplient entre les associations et les exécutifs des départements passés à droite. Dans l'Essonne, le bras-de-fer concerne l'étalement de la dette pour les établissements sociaux. Dans le Bas-Rhin, la suppression brutale d'une ligne budgétaire consacrée à l'hébergement d'urgence place des structures dans une situation ultra-délicate.

Le financement des mesures de protection juridique des majeurs "ne relève-t-il pas (...) de la solidarité nationale ?" Telle est la conviction de l'Association nationale des délégués et personnels des services de tutelles (ANDP) qui, fin mars, interpellait le Médiateur de la République. Lequel, tout en admettant certains dysfonctionnements, défend une autre analyse du système.