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Un créancier est autorisé à demander la réintégration de primes d’assurance-vie dans l'actif de la succession du majeur protégé, lorsque celles-ci sont exagérées au regard de ses facultés. Peu importe que le juge des tutelles ait autorisé la souscription du contrat d’assurance-vie.

Missionnaire de la protection sociale

Nouvelle prestation applicable au 1er juin 2009, le revenu de solidarité active (RSA) doit permettre de lutter contre la pauvreté. Comment ? En faisant en sorte que chaque heure travaillée, même dans le cadre d'un temps très partiel, procure un gain monétaire par rapport à l'état d'inactivité.

La mise en oeuvre du revenu de solidarité active (RSA) redéfinit les rôles et les partenariats entre acteurs de l'insertion. Dans ce contexte, le recentrage des départements sur le volet accompagnement social est "prévisible", selon l'Observatoire national de l'action sociale décentralisée (Odas), qui a réalisé une enquête auprès des départements, avant le lancement du RSA.

Les associations d'aide aux sans-papiers dénoncent, depuis de nombreux mois, le climat d'intimidation qui règne à l'égard des bénévoles et travailleurs sociaux. Michèle Alliot-Marie (MAM) vient d'adresser au Parquet une circulaire visant à clarifier les conditions d'application de l'immunité au bénéfice des personnes oeuvrant dans un contexte humanitaire.

Après l'aspect politique développé hier par Dominique Balmary, nous abordons aujourd'hui, dans le cadre du congrès de l'Uniopss, une dimension plus opérationnelle : les pratiques "ressources humaines" (RH) des associations de solidarité. Entretien avec Christine Auberger (photo), présidente de la commission "emploi et ressources humaines" de l'Uniopss.

De nouvelles structures pour enfants et adolescents avec autisme ou autres troubles envahissants du développement (TED) vont être autorisées à expérimenter des modes d'organisation et de fonctionnement adaptés à des approches dites comportementalistes. A cette fin, elles doivent se conformer à un cahier des charges récemment diffusé par le ministère de la solidarité.

Un million de demandeurs d'emploi devrait arriver en fin de droits à l'assurance chômage en 2010. L'exécutif ne semble pas disposer pour l'heure à satisfaire les syndicats qui réclament un allongement exceptionnel de la durée d'indemnisation et un accès élargi à l'allocation spécifique de solidarité (ASS).

La CNAF a actualisé son « suivi législatif » consacré au revenu de solidarité active (RSA). Elle y précise notamment que les visas long séjour permettent l'ouverture du droit au RSA et explique les modalités de prise en compte de la prestation de compensation (PCH) pour le calcul des droits.

A l'occasion de son traditionnel rapport annuel, le Secours catholique livre les résultats d'une enquête auprès du grand public. Il apparaît que le système de protection sociale est assez efficace pour aider les personnes en difficulté. A condition toutefois que celles-ci entrent parfaitement dans les cases. Ce qui n'est pas toujours le cas, loin de là...