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Le Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale (CNLE) a émis, le 18 janvier, un avis défavorable concernant un projet de décret organisant les modalités de recouvrement des indus de RSA (revenu de solidarité active).

Le plan d'aide à l'investissement des établissements et services sociaux et médico-sociaux accueillant des personnes âgées ou handicapées est doté de 330 millions d'euros en 2009. Confirmant les grandes orientations annoncées dès février dernier, un arrêté fixe les conditions d'utilisation des aides de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie.

Favoriser l'accompagnement de la fin de vie et l'émergence d'une culture de soins palliatifs : telle est la ligne directrice du rapport du Docteur Régis Aubry, remis à Roselyne Bachelot, ministre de la santé. Parmi les mesures proposées : la rémunération du congé de solidarité familiale, le maintien à domicile et la formation.

Une circulaire de la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle explicite les modalités de calcul de l'obligation d'emploi des personnes handicapées par les entreprises occupant au moins 20 salariés, dispositif assoupli par la loi du 1er décembre 2008 généralisant le revenu de solidarité active (RSA).

La mise en oeuvre du revenu de solidarité active (RSA) redéfinit les rôles et les partenariats entre acteurs de l'insertion. Dans ce contexte, le recentrage des départements sur le volet accompagnement social est "prévisible", selon l'Observatoire national de l'action sociale décentralisée (Odas), qui a réalisé une enquête auprès des départements, avant le lancement du RSA.

Les associations d'aide aux sans-papiers dénoncent, depuis de nombreux mois, le climat d'intimidation qui règne à l'égard des bénévoles et travailleurs sociaux. Michèle Alliot-Marie (MAM) vient d'adresser au Parquet une circulaire visant à clarifier les conditions d'application de l'immunité au bénéfice des personnes oeuvrant dans un contexte humanitaire.

Pour faciliter la gestion du revenu de solidarité active (RSA), notamment en matière d'instruction, d'orientation des bénéficiaires, mais aussi de contrôle, le gouvernement a mis en place des traitements automatisés des données à caractère personnel.

En matière de contentieux de l'aide ou de l'action sociale, les règles de clôture de l'instruction sont plus souples que celles de la procédure administrative contentieuse de droit commun. Ainsi, le mémoire produit par une partie la veille de l'audience doit être pris en compte par le juge.

Pour faciliter la signature des conventions d'orientation et d'accompagnement des bénéficiaires du RSA (revenu de solidarité active), le gouvernement propose un "aide-mémoire" des dispositions à inclure dans ce "document fondamental". S'agissant par ailleurs des pactes territoriaux pour l'insertion, l'Etat se positionne comme "partenaire privilégié" des conseils généraux.

Approuvé le 22 novembre, le budget prévisionnel 2017 de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) s’élève à 25,4 milliards d’euros. Un budget en hausse de 9,73 % par rapport à 2016, qui s'explique en grande partie par l'Ondamisation des Esat. Fin 2017, les fonds propres de la CNSA devraient s’établir à 331 millions d’euros, contre 716 millions d’euros fin 2016.