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Dans un rapport daté d'avril, diffusé hier par Les Echos, la commission présidée par Rose-Marie Van Lerberghe suggère de renforcer les partenariats entre Pôle emploi et les acteurs sociaux afin d'améliorer le parcours d'insertion des bénéficiaires du revenu de solidarité active (RSA).

Si le principe de subsidiarité de l'aide sociale disparaît peu à peu au profit d'une vision universaliste des prestations, il reste néanmoins très présent en matière d'aide sociale à l'hébergement des personnes âgées. Dans ce domaine, le recours aux obligés alimentaires intervient dès l'admission à l'aide sociale.

L'allocation de solidarité spécifique est-elle prise en compte pour l'appréciation des ressources ouvrant droit à une protection complémentaire ?

La Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) a tranché : le plan d'aide à l'investissement 2009 servira en priorité à la réalisation des unités spécifiques Alzheimer dans les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (pôle d'activités et de soins adaptés et unités d'hébergement renforcées).

Remis, le 10 avril, au ministre de la santé et des solidarités, les rapports préparatoires à la 11e Conférence de la famille proposent des mesures pour une meilleure articulation entre la scolarité et les loisirs des enfants et adolescents.

Le revenu de solidarité active (RSA), qui se substituera notamment au revenu minimum d'insertion (RMI) et à l'allocation de parent isolé (API) le 1er juin, n'aurait qu'un "impact limité en termes d'accès ou de maintien en emploi", selon les premiers résultats d'une analyse des expérimentations menées depuis 2007 dans 34 départements volontaires.

Pour faciliter les démarches des bénéficiaires potentiels, les caisses d'allocations familiales (CAF) sont habilitées à recevoir simultanément la demande de RSA (revenu de solidarité active) et la demande de CMU (couverture maladie universelle). La direction de la sécurité sociale insiste pour que l'ouverture de droit se fasse dans les meilleurs délais.

La fédération Adessadomicile a commandé une étude auprès d'un cabinet pour mesurer le gain socio-économique des activités d'aide à domicile dans chacun de ses segments (familles, personnes handicapées, personnes âgées). Rien que pour le dernier champ, une heure d'aide à domicile chaque semaine génère, au bout d'un an, un bénéfice pour la collectivité de 1,5 milliard d'euros.

Au nom de "l'efficience de l'action publique", l'Etat a chargé la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) de reprendre sur son budget, à compter de cette année, les crédits destinés à financer les engagements qu'il a souscrits dans le cadre des contrats de plan régionaux. Ce transfert de charges s'avère toutefois partiel.

Les communautés Emmaüs offrent aux personnes en difficulté la possibilité de se réinsérer par le travail et la solidarité, dans un cadre communautaire. Les acteurs concernés réclamaient, depuis des années, une reconnaissance légale. La loi de décembre 2008 a répondu à cette attente. Un décret précise le dispositif.