Votre recherche : "solidarité"

La Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) a tranché : le plan d'aide à l'investissement 2009 servira en priorité à la réalisation des unités spécifiques Alzheimer dans les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (pôle d'activités et de soins adaptés et unités d'hébergement renforcées).

Remis, le 10 avril, au ministre de la santé et des solidarités, les rapports préparatoires à la 11e Conférence de la famille proposent des mesures pour une meilleure articulation entre la scolarité et les loisirs des enfants et adolescents.

Le revenu de solidarité active (RSA), qui se substituera notamment au revenu minimum d'insertion (RMI) et à l'allocation de parent isolé (API) le 1er juin, n'aurait qu'un "impact limité en termes d'accès ou de maintien en emploi", selon les premiers résultats d'une analyse des expérimentations menées depuis 2007 dans 34 départements volontaires.

En matière de contentieux de l'aide ou de l'action sociale, les règles de clôture de l'instruction sont plus souples que celles de la procédure administrative contentieuse de droit commun. Ainsi, le mémoire produit par une partie la veille de l'audience doit être pris en compte par le juge.

Pour faciliter les démarches des bénéficiaires potentiels, les caisses d'allocations familiales (CAF) sont habilitées à recevoir simultanément la demande de RSA (revenu de solidarité active) et la demande de CMU (couverture maladie universelle). La direction de la sécurité sociale insiste pour que l'ouverture de droit se fasse dans les meilleurs délais.

Au nom de "l'efficience de l'action publique", l'Etat a chargé la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) de reprendre sur son budget, à compter de cette année, les crédits destinés à financer les engagements qu'il a souscrits dans le cadre des contrats de plan régionaux. Ce transfert de charges s'avère toutefois partiel.

Les communautés Emmaüs offrent aux personnes en difficulté la possibilité de se réinsérer par le travail et la solidarité, dans un cadre communautaire. Les acteurs concernés réclamaient, depuis des années, une reconnaissance légale. La loi de décembre 2008 a répondu à cette attente. Un décret précise le dispositif.

Le revenu de solidarité active est certes une allocation destinée à rendre financièrement attractive la reprise d'emploi, mais il est aussi une nouvelle manière d'appréhender l'accompagnement des bénéficiaires. Le dispositif repose en effet sur une approche essentiellement fondée sur l'insertion professionnelle.

Le Fonds de financement de la protection complémentaire de la couverture universelle du risque maladie - le "Fonds CMU" - fait le point sur les modalités d'accès à la couverture maladie universelle de base (CMU) et complémentaire (CMU-C) par les bénéficiaires du revenu de solidarité active.