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René-Paul Victoria, député de la Réunion, a remis, le 26 mai à François Fillon, un rapport sur la mise en oeuvre du revenu de solidarité active (RSA) et du contrat unique d'insertion (CUI) en outre-mer.

Création d'une Agence nationale de l'évaluation, ouverture d'un prêt à taux zéro pour les EHPAD, report de la réforme des USLD... Le budget 2007 de la sécurité sociale s'intéresse plus que jamais au secteur social et médico-social. Et entend également « renforcer les solidarités familiales ».

Un décret publié au JO crée le poste de haut-commissaire à l'économie sociale et solidaire et à l'innovation sociale, placé sous l'autorité de Nicolas Hulot. L'ESS semble enfin reconnue par le gouvernement qui devrait indiquer le nom du haut-commissaire ce mercredi en conseil des ministres. Christophe Itier semble bien placé pour décrocher le poste...

La direction générale de la cohésion sociale (DGCS) fournit une interprétation juridique de diverses dispositions relatives au revenu de solidarité active : RSA "activité" et mise en recouvrement, hospitalisation du conjoint et notion d'isolement, pension alimentaire versée en nature, transfert de créances entre départements.

L'immunité humanitaire accordée aux personnes physiques et morales qui apportent leur aide aux étrangers en situation irrégulière devrait être élargie à tous les actes nécessaires à "la sauvegarde de la personne" et non plus seulement à "la sauvegarde de la vie ou de l'intégrité physique".

Le plan d'aide à l'investissement des établissements et services sociaux et médico-sociaux accueillant des personnes âgées ou handicapées est doté de 330 millions d'euros en 2009. Confirmant les grandes orientations annoncées dès février dernier, un arrêté fixe les conditions d'utilisation des aides de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie.

Favoriser l'accompagnement de la fin de vie et l'émergence d'une culture de soins palliatifs : telle est la ligne directrice du rapport du Docteur Régis Aubry, remis à Roselyne Bachelot, ministre de la santé. Parmi les mesures proposées : la rémunération du congé de solidarité familiale, le maintien à domicile et la formation.

Revaloriser les minima sociaux, relever le plafond de la couverture maladie universelle, renforcer le système de protection sociale plutôt que d'attribuer des aides ponctuelles. Les associations de solidarité, réunies au sein du collectif Alerte, proposent au gouvernement des mesures d'urgence pour répondre aux besoins des plus pauvres.

Le rapport d'évaluation des expérimentations sur le revenu de solidarité active (RSA) constate que le taux moyen de retour à l'emploi est plus élevé de 9 % dans les zones expérimentales que dans les zones témoins. Il reconnaît toutefois que ce résultat "est entouré d'une imprécision statistique".