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La direction générale de la cohésion sociale (DGCS) fournit une interprétation juridique de diverses dispositions relatives au revenu de solidarité active : RSA "activité" et mise en recouvrement, hospitalisation du conjoint et notion d'isolement, pension alimentaire versée en nature, transfert de créances entre départements.

Pour faciliter la gestion du revenu de solidarité active (RSA), notamment en matière d'instruction, d'orientation des bénéficiaires, mais aussi de contrôle, le gouvernement a mis en place des traitements automatisés des données à caractère personnel.

L'immunité humanitaire accordée aux personnes physiques et morales qui apportent leur aide aux étrangers en situation irrégulière devrait être élargie à tous les actes nécessaires à "la sauvegarde de la personne" et non plus seulement à "la sauvegarde de la vie ou de l'intégrité physique".

Un décret publié au JO crée le poste de haut-commissaire à l'économie sociale et solidaire et à l'innovation sociale, placé sous l'autorité de Nicolas Hulot. L'ESS semble enfin reconnue par le gouvernement qui devrait indiquer le nom du haut-commissaire ce mercredi en conseil des ministres. Christophe Itier semble bien placé pour décrocher le poste...

Pour faciliter la signature des conventions d'orientation et d'accompagnement des bénéficiaires du RSA (revenu de solidarité active), le gouvernement propose un "aide-mémoire" des dispositions à inclure dans ce "document fondamental". S'agissant par ailleurs des pactes territoriaux pour l'insertion, l'Etat se positionne comme "partenaire privilégié" des conseils généraux.

Le plan d'aide à l'investissement des établissements et services sociaux et médico-sociaux accueillant des personnes âgées ou handicapées est doté de 330 millions d'euros en 2009. Confirmant les grandes orientations annoncées dès février dernier, un arrêté fixe les conditions d'utilisation des aides de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie.

Favoriser l'accompagnement de la fin de vie et l'émergence d'une culture de soins palliatifs : telle est la ligne directrice du rapport du Docteur Régis Aubry, remis à Roselyne Bachelot, ministre de la santé. Parmi les mesures proposées : la rémunération du congé de solidarité familiale, le maintien à domicile et la formation.

La fédération Adessadomicile a commandé une étude auprès d'un cabinet pour mesurer le gain socio-économique des activités d'aide à domicile dans chacun de ses segments (familles, personnes handicapées, personnes âgées). Rien que pour le dernier champ, une heure d'aide à domicile chaque semaine génère, au bout d'un an, un bénéfice pour la collectivité de 1,5 milliard d'euros.

Intervenant hier en ouverture de la conférence annuelle "dépendance" organisée par le quotidien économique Les Echos, le ministre de la solidarité a rappelé les principales orientations du gouvernement, en insistant particulièrement sur le recours aux assurances. Les arbitrages ne seront connus que début 2011, une fois la phase de concertation terminée.