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En s’accompagnant d’un fort volet numérique, le plan Ma santé 2022, dévoilée le 18 septembre dernier, va accélérer le virage numérique de l’hospitalier. Mais le médico-social ne devrait pas être en reste. Le cap tracé vise moins l’équipement des structures que la cohésion des acteurs participant à la prise en charge des personnes.

Le Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale (CNLE) a émis, le 18 janvier, un avis défavorable concernant un projet de décret organisant les modalités de recouvrement des indus de RSA (revenu de solidarité active).

Pour faciliter la signature des conventions d'orientation et d'accompagnement des bénéficiaires du RSA (revenu de solidarité active), le gouvernement propose un "aide-mémoire" des dispositions à inclure dans ce "document fondamental". S'agissant par ailleurs des pactes territoriaux pour l'insertion, l'Etat se positionne comme "partenaire privilégié" des conseils généraux.

Dans un rapport sur la situation et les perspectives des finances publiques, la Cour des comptes passe au crible les postes de dépenses du budget de l'Etat et pointe les politiques risquant des dépassements de crédits en 2015 : AAH, RSA activité, prime d'activité, contrats aidés, hébergement d'urgence, aides au logement, aide médicale d'Etat, salaires des fonctionnaires.

Pour faire de l'intéressement à la reprise d'activité un levier plus efficace d'insertion professionnelle, un nouveau dispositif de cumul des revenus du travail et du minimum social est proposé, depuis le 1er octobre 2006, aux bénéficiaires de l'allocation de solidarité spécifique.

Le revenu de solidarité active commence à se mettre en place dans les départements volontaires pour tenter l'expérimentation. Son objectif ? Permettre aux bénéficiaires de minima sociaux de reprendre un emploi sans baisse de revenus. Décryptage du dispositif qui, pour l'heure, concerne les seuls allocataires du RMI et de l'API.

Une circulaire de la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle explicite les modalités de calcul de l'obligation d'emploi des personnes handicapées par les entreprises occupant au moins 20 salariés, dispositif assoupli par la loi du 1er décembre 2008 généralisant le revenu de solidarité active (RSA).

Après avoir reçu jeudi les associations de lutte contre l'exclusion, le gouvernement a fait un certain nombre d'annonces : lancement de mi-octobre à mi-mars d'une concertation sur la pauvreté, enveloppe de 200 000 contrats aidés pour 2018, soutien aux associations au titre du CITS (500 M€ en 2018) et baisse de cotisations patronales (1,4 Md€ en 2019).

La loi vieillissement a placé la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA) face à un défi de taille : harmoniser le système d’information des MDPH et assurer son interopérabilité avec les partenaires du médico-social. Un chantier qui nécessite de clarifier le cœur de métier des MDPH, explique Assia Afaifia, directrice du programme SI MDPH à la CNSA.

Une nouvelle mesure unique de protection judiciaire en lieu et place des trois dispositifs traditionnels que sont la sauvegarde de justice, la curatelle et la tutelle. Telle est l’une des propositions phares du rapport de l’avocate générale à la Cour de cassation, Anne Caron Déglise, remis au gouvernement le 21 septembre 2018.