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La plupart des décrets d'attribution des ministres appartenant à la troisième équipe gouvernementale formée par François Fillon ont été publiés vendredi. De manière inégale, ces textes intègrent la dimension interministérielle des problématiques intéressant le secteur social. Un effort qui compense mal le manque de précisions concernant certains portefeuilles.

Entre satisfaction, prudence et profond désaccord, le plan d'action en faveur du travail social et du développement social, présenté le 21 octobre dernier, ne laisse pas les acteurs du secteur indifférents. Une question sur laquelle tous s'accordent : quels vont être les moyens alloués à sa mise en oeuvre ?

Le secrétariat d'Etat aux Personnes âgées et à l'Autonomie vient de communiquer la liste des départements candidats au fonds d'appui aux bonnes pratiques, de 50 millions d'euros. Ce cinquième fonds ne répond pourtant pas à la question centrale de la tarification des services et du financement des aides sociales. Un rapport du Sénat est attendu en mars prochain sur le sujet.

Un grand décalage persiste entre les solutions d’accueil en petite enfance et les besoins des familles. Un rapport du HCFEA remis le 10 avril à la ministre Agnès Buzyn examine les freins au développement de ces solutions et propose des pistes, notamment pour rendre plus attractif le recours aux assistantes maternelles. Ses auteurs en appellent à des investissements conséquents.

Le recours à un contrat aidé est subordonné à la conclusion d'une convention avec l'État. Par conséquent, un avenant au contrat, conclu en application de cette convention, ne peut modifier ni la nature des activités objet du contrat, ni le montant de la rémunération.

Annoncé en réaction aux attentats de 2015, le projet de loi Égalité et citoyenneté, présenté le 13 avril en conseil des ministres, entame son parcours législatif. Un tiers du projet est consacré à renforcer la mixité sociale et l'égalité d'accès au logement. Avec l'objectif de casser les logiques de ségrégation.

La Haute autorité de santé vient de se doter d'une nouvelle directrice générale, Katia Julienne (à droite), et d'une directrice du nouveau pôle social et médico-social, Véronique Ghadi (à gauche). Deux nominations qui devraient permettre une intégration en douceur de feue l'Anesm en sauvegardant l'esprit des travaux de l'ancienne agence.