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La plupart des décrets d'attribution des ministres appartenant à la troisième équipe gouvernementale formée par François Fillon ont été publiés vendredi. De manière inégale, ces textes intègrent la dimension interministérielle des problématiques intéressant le secteur social. Un effort qui compense mal le manque de précisions concernant certains portefeuilles.

Le secrétariat d'Etat aux Personnes âgées et à l'Autonomie vient de communiquer la liste des départements candidats au fonds d'appui aux bonnes pratiques, de 50 millions d'euros. Ce cinquième fonds ne répond pourtant pas à la question centrale de la tarification des services et du financement des aides sociales. Un rapport du Sénat est attendu en mars prochain sur le sujet.

Entre satisfaction, prudence et profond désaccord, le plan d'action en faveur du travail social et du développement social, présenté le 21 octobre dernier, ne laisse pas les acteurs du secteur indifférents. Une question sur laquelle tous s'accordent : quels vont être les moyens alloués à sa mise en oeuvre ?

Le recours à un contrat aidé est subordonné à la conclusion d'une convention avec l'État. Par conséquent, un avenant au contrat, conclu en application de cette convention, ne peut modifier ni la nature des activités objet du contrat, ni le montant de la rémunération.

Annoncé en réaction aux attentats de 2015, le projet de loi Égalité et citoyenneté, présenté le 13 avril en conseil des ministres, entame son parcours législatif. Un tiers du projet est consacré à renforcer la mixité sociale et l'égalité d'accès au logement. Avec l'objectif de casser les logiques de ségrégation.

La CNSA a diffusé son instruction détaillant les priorités du nouveau plan d’aide à l’investissement (PAI) destiné au secteur médico-social pour personnes âgées ou handicapées. Les consignes recèlent quelques nouveautés au-delà de l’intégration des Esat dans le champ des bénéficiaires potentiels de ces crédits.