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Les personnes âgées qui sollicitent une entrée en Ehpad devront, à compter du 1er juin 2012, adresser un dossier aux établissements de leur choix selon un modèle unique. Les départements déjà dotés d'un dossier unique disposent d'un an pour adapter leur système d'information.

Une "aide exceptionnelle pour l'emploi" de 460 euros - d'une durée maximale de six mois - va être versée aux chômeurs arrivés en fin de droits en 2010 et qui n'ont pu se voir proposer ni contrat aidé, ni formation rémunérée par Pôle emploi. Le décret est paru hier. Le dispositif est donc opérationnel depuis le 1er juin.

Entre satisfaction, prudence et profond désaccord, le plan d'action en faveur du travail social et du développement social, présenté le 21 octobre dernier, ne laisse pas les acteurs du secteur indifférents. Une question sur laquelle tous s'accordent : quels vont être les moyens alloués à sa mise en oeuvre ?

Annoncé en réaction aux attentats de 2015, le projet de loi Égalité et citoyenneté, présenté le 13 avril en conseil des ministres, entame son parcours législatif. Un tiers du projet est consacré à renforcer la mixité sociale et l'égalité d'accès au logement. Avec l'objectif de casser les logiques de ségrégation.

Le conseil de la CNSA s'est réuni le 15 avril. Après avoir voté la clôture des comptes 2014, il s'est notamment prononcé sur les différentes mesures prises en anticipation du vote de la loi d'adaptation de la société au vieillissement et sur les priorités du plan d'aide à l'investissement 2015.

La CNSA a diffusé son instruction détaillant les priorités du nouveau plan d’aide à l’investissement (PAI) destiné au secteur médico-social pour personnes âgées ou handicapées. Les consignes recèlent quelques nouveautés au-delà de l’intégration des Esat dans le champ des bénéficiaires potentiels de ces crédits.

Comme traditionnellement au printemps, le conseil de la CNSA s'est réuni le 12 avril pour voter la clôture des comptes de l'année 2015 et le budget rectificatif 2016. Les organisations du GR 31, qui représentent les personnes âgées, les personnes handicapées et les professionnels, ont fait voter une motion dénonçant les ponctions opérées sur les ressources de la CNSA.

Dans un avis voté à l'unanimité, le conseil de la CNSA montre le rôle irremplaçable des territoires pour mettre en place des politiques sociales nouvelles. La loi d'adaptation de la société au vieillissement (ASV) et le dispositif une "réponse accompagnée pour tous" ouvrent la voie. Mais pour aller vers une société plus inclusive, il faut faire sauter quelques verrous.