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Annoncé en réaction aux attentats de 2015, le projet de loi Égalité et citoyenneté, présenté le 13 avril en conseil des ministres, entame son parcours législatif. Un tiers du projet est consacré à renforcer la mixité sociale et l'égalité d'accès au logement. Avec l'objectif de casser les logiques de ségrégation.

Un grand décalage persiste entre les solutions d’accueil en petite enfance et les besoins des familles. Un rapport du HCFEA remis le 10 avril à la ministre Agnès Buzyn examine les freins au développement de ces solutions et propose des pistes, notamment pour rendre plus attractif le recours aux assistantes maternelles. Ses auteurs en appellent à des investissements conséquents.

Le secrétariat d'Etat aux Personnes âgées et à l'Autonomie vient de communiquer la liste des départements candidats au fonds d'appui aux bonnes pratiques, de 50 millions d'euros. Ce cinquième fonds ne répond pourtant pas à la question centrale de la tarification des services et du financement des aides sociales. Un rapport du Sénat est attendu en mars prochain sur le sujet.

Dans un avis voté à l'unanimité, le conseil de la CNSA montre le rôle irremplaçable des territoires pour mettre en place des politiques sociales nouvelles. La loi d'adaptation de la société au vieillissement (ASV) et le dispositif une "réponse accompagnée pour tous" ouvrent la voie. Mais pour aller vers une société plus inclusive, il faut faire sauter quelques verrous.

La CNSA a diffusé son instruction détaillant les priorités du nouveau plan d’aide à l’investissement (PAI) destiné au secteur médico-social pour personnes âgées ou handicapées. Les consignes recèlent quelques nouveautés au-delà de l’intégration des Esat dans le champ des bénéficiaires potentiels de ces crédits.

C'est un véritable réquisitoire contre la situation actuelle dans les Ehpad et dans les services d'aide à domicile que dresse le Conseil économique, social et environnemental (Cese) dans son avis "Vieillir dans la dignité". Il reprend notamment la proposition-phare du rapport Iborra-Fiat : une norme opposable de 60 ETP de personnel soignant pour 100 résidents.

Comme traditionnellement au printemps, le conseil de la CNSA s'est réuni le 12 avril pour voter la clôture des comptes de l'année 2015 et le budget rectificatif 2016. Les organisations du GR 31, qui représentent les personnes âgées, les personnes handicapées et les professionnels, ont fait voter une motion dénonçant les ponctions opérées sur les ressources de la CNSA.

La Haute autorité de santé vient de se doter d'une nouvelle directrice générale, Katia Julienne (à droite), et d'une directrice du nouveau pôle social et médico-social, Véronique Ghadi (à gauche). Deux nominations qui devraient permettre une intégration en douceur de feue l'Anesm en sauvegardant l'esprit des travaux de l'ancienne agence.