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15/01/2018
Financé par une nouvelle ponction sur les ressources de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA), le "fonds exceptionnel" de 100 millions d'euros de soutien aux départements les plus en difficulté au regard de leurs dépenses sociales (RSA, PCH, APA, ACTP, MNA) a bien été voté dans le cadre de la deuxième loi de finances rectificative pour 2017.
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09/04/2009