Votre recherche : "solidarité"

Les difficultés rencontrées par les Ehpad qui souhaitent passer du tarif partiel au tarif global "soins" risquent de perdurer. Le gouvernement ne s'est toujours pas engagé à transférer les crédits de l'enveloppe "soins de ville" (mobilisée pour le tarif partiel) vers l'enveloppe médico-sociale. L'arbitrage dépendra des résultats de divers travaux dont l'échéance est incertaine.

C'est un véritable réquisitoire contre la situation actuelle dans les Ehpad et dans les services d'aide à domicile que dresse le Conseil économique, social et environnemental (Cese) dans son avis "Vieillir dans la dignité". Il reprend notamment la proposition-phare du rapport Iborra-Fiat : une norme opposable de 60 ETP de personnel soignant pour 100 résidents.

Les conditions d'utilisation et d'affectation des crédits du plan d'aide à l'investissement (PAI) destiné au secteur médico-social, atteignant 135 millions d'euros en 2017, sont détaillées par un arrêté du 9 janvier avant la publication de la traditionnelle instruction de la CNSA.

Aide exceptionnelle à la restructuration des services d'aide à domicile, expérimentation de nouvelles modalités de tarification, biens et services soumis à la TVA de 7 %, financement du RSA, accompagnement mutualisé des élèves handicapés... : panorama des mesures fiscales et sociales contenues dans les lois budgétaires publiées fin 2011.

Dans un avis voté à l'unanimité, le conseil de la CNSA montre le rôle irremplaçable des territoires pour mettre en place des politiques sociales nouvelles. La loi d'adaptation de la société au vieillissement (ASV) et le dispositif une "réponse accompagnée pour tous" ouvrent la voie. Mais pour aller vers une société plus inclusive, il faut faire sauter quelques verrous.

La proposition de loi instaurant le versement d'une allocation journalière d'accompagnement pour les personnes accompagnant à domicile une personne souffrant, en phase avancée ou terminale, d'une affection grave ou incurable, a franchi une nouvelle étape parlementaire.