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Le magazine
Avec la publication cet été de la loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe), la réforme territoriale, annoncée par le Président de la République en octobre 2012, est arrivée à son terme. Une nouvelle architecture des échelons administratifs locaux est désormais en place.
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François Fillon maintenu à la tête de Matignon, Xavier Bertrand de retour à l'emploi et héritant en plus de la santé, Roselyne Bachelot-Narquin désormais chargée des solidarités et de la cohésion sociale... La nouvelle équipe ministérielle constituée par le chef de l'Etat le 14 novembre n'a pas révélé tous ses secrets, notamment en ce qui concerne le pilotage de la dépendance.
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Une circulaire interministérielle du 25 janvier 2016 cherche à améliorer l'articulation et la coopération des services de l'Etat avec ceux des conseils départementaux en matière de prise en charge des mineurs isolés étrangers (MIE). Des instructions qui interviennent dans un contexte tendu, certains départements faisant face à d'importantes difficultés.
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Lors d'une rencontre avec l'Assemblée des départements de France (ADF) à Matignon, le 25 février, le Premier ministre Manuel Valls a annoncé qu'il acceptait une prise en charge par l'Etat du financement du RSA, à condition que les départements s'engagent à renforcer l'accompagnement des bénéficiaires vers l'insertion. Reste maintenant à s'entendre sur les modalités financières.
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RSA, ASS, ATA, AAH... : les changements opérés par la loi de finances pour 2017 sur ces minima sociaux ne sont pas révolutionnaires mais sont présentés par le gouvernement comme une première étape de simplification, en attendant LA grande réforme. Panorama en sept mesures.
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La prime d'activité entre en vigueur ce 1er janvier 2016 et sera versée, à compter du 5 février, sous conditions de ressources, aux travailleurs payés moins de 1 500 € nets par mois. Elle remplace la prime pour l'emploi (PPE) et la partie "activité" du revenu de solidarité active (RSA). 5,6 millions de Français pourraient potentiellement en bénéficier.