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Lors d'une rencontre avec l'Assemblée des départements de France (ADF) à Matignon, le 25 février, le Premier ministre Manuel Valls a annoncé qu'il acceptait une prise en charge par l'Etat du financement du RSA, à condition que les départements s'engagent à renforcer l'accompagnement des bénéficiaires vers l'insertion. Reste maintenant à s'entendre sur les modalités financières.

L'un des chapitres du rapport 2016 de la Cour des comptes porte sur la politique de la ville. Les magistrats soulignent les progrès enregistrés avec la loi de 2014. Les zones prioritaires sont mieux identifiées, la mixité sociale progresse. Pour autant, il reste d'importantes marges de progrès en matière de ciblage des politiques, estime la Cour.

Plutôt que de conduire les deux réformes de la contractualisation et de la tarification des Ehpad de concert, le rapport du sénateur Bernard Bonne propose « de conditionner la seconde à la pleine réalisation de la première » et appelle ainsi à « repenser la réforme tarifaire des Ehpad dans le cadre plus large d’une incitation à leur "Cpomisation" ».

Avec la publication cet été de la loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe), la réforme territoriale, annoncée par le Président de la République en octobre 2012, est arrivée à son terme. Une nouvelle architecture des échelons administratifs locaux est désormais en place.

Une circulaire interministérielle du 25 janvier 2016 cherche à améliorer l'articulation et la coopération des services de l'Etat avec ceux des conseils départementaux en matière de prise en charge des mineurs isolés étrangers (MIE). Des instructions qui interviennent dans un contexte tendu, certains départements faisant face à d'importantes difficultés.

RSA, ASS, ATA, AAH... : les changements opérés par la loi de finances pour 2017 sur ces minima sociaux ne sont pas révolutionnaires mais sont présentés par le gouvernement comme une première étape de simplification, en attendant LA grande réforme. Panorama en sept mesures.