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La désinstitutionnalisation des personnes handicapées doit devenir une priorité en France, affirme la rapporteuse spéciale des Nations unies, Catalina Devandas-Aguilar, dans son rapport définitif très critique à l'égard de la politique française de prise en charge des personnes handicapées, jugée contraire aux droits fondamentaux des intéressées à vivre au coeur de la société.

Depuis le 1er novembre 2015, une nouvelle allocation pour demandeur d'asile (ADA) s'est substituée à l'allocation temporaire d'attente (ATA) et à l'allocation mensuelle de subsistance (AMS). Son montant tient compte de la composition familiale, du mode d'hébergement et des ressources du bénéficiaire.

RSA, ASS, ATA, AAH... : les changements opérés par la loi de finances pour 2017 sur ces minima sociaux ne sont pas révolutionnaires mais sont présentés par le gouvernement comme une première étape de simplification, en attendant LA grande réforme. Panorama en sept mesures.

Avec la publication cet été de la loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe), la réforme territoriale, annoncée par le Président de la République en octobre 2012, est arrivée à son terme. Une nouvelle architecture des échelons administratifs locaux est désormais en place.

Les réseaux nationaux de l’insertion par l'activité économique (Chantier Ecole, Coorace, Fédération des entreprises d'insertion...) interpellent le gouvernement et les parlementaires pour que des mesures soient prises dans les ordonnances à venir sur le code du travail. Leur souhait ? Améliorer l'accès à la formation des personnes accompagnées par les structures de l'IAE.

La prime d'activité entre en vigueur ce 1er janvier 2016 et sera versée, à compter du 5 février, sous conditions de ressources, aux travailleurs payés moins de 1 500 € nets par mois. Elle remplace la prime pour l'emploi (PPE) et la partie "activité" du revenu de solidarité active (RSA). 5,6 millions de Français pourraient potentiellement en bénéficier.