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La désinstitutionnalisation des personnes handicapées doit devenir une priorité en France, affirme la rapporteuse spéciale des Nations unies, Catalina Devandas-Aguilar, dans son rapport définitif très critique à l'égard de la politique française de prise en charge des personnes handicapées, jugée contraire aux droits fondamentaux des intéressées à vivre au coeur de la société.

La loi d'adaptation de la société au vieillissement révise les instances de la gouvernance locale. Elle crée notamment le conseil départemental de la citoyenneté et de l'autonomie, commun à la représentation des personnes âgées et des personnes handicapées. Le CDCA devra être consulté sur un grand nombre de documents, mais sans aucun pouvoir décisionnel.

Plutôt que de conduire les deux réformes de la contractualisation et de la tarification des Ehpad de concert, le rapport du sénateur Bernard Bonne propose « de conditionner la seconde à la pleine réalisation de la première » et appelle ainsi à « repenser la réforme tarifaire des Ehpad dans le cadre plus large d’une incitation à leur "Cpomisation" ».

Le dispositif d'échanges entre les caisses d'allocations familiales (Caf) et les caisses de retraite pour les bénéficiaires du RMI, en vigueur jusqu'ici, est adapté pour les titulaires du RSA.

En organisant un colloque pour son dixième anniversaire, la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) a pu mesurer tout le chemin accompli. Comme « une start-up qui a réussi », elle se développe encore, et s'institutionnalise. Mais a-t-elle gardé l'esprit militant de ses débuts ?