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Avec la publication cet été de la loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe), la réforme territoriale, annoncée par le Président de la République en octobre 2012, est arrivée à son terme. Une nouvelle architecture des échelons administratifs locaux est désormais en place.
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Le Social sous le signe des promesses
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Le dispositif d'échanges entre les caisses d'allocations familiales (Caf) et les caisses de retraite pour les bénéficiaires du RMI, en vigueur jusqu'ici, est adapté pour les titulaires du RSA.
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La répartition des 25 millions d'euros du fonds de restructuration des services d'aide et d'accompagnement à domicile (Saad) est partiellement modifiée par une instruction du 4 novembre 2016. Qutre ARS bénéficient de crédits additionnels, quand d'autres enveloppes sont à la baisse.
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Le parent créancier d'une obligation d'entretien dont le montant, fixé par accord avec le parent débiteur, est inférieur à celui de l'allocation de soutien familial (ASF) peut percevoir une ASF différentielle. Ce, sous réserve de deux conditions, précisées par un arrêté publié le 4 novembre 2016.
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La seconde journée de grève organisée dans les Ehpad et l'aide à domicile a moins mobilisé que le 30 janvier. Les syndicats ont été reçus par la première fois par la ministre Agnès Buzyn. Laquelle n'a fait aucune annonce nouvelle. Reste à savoir comment prolonger ce mouvement social inédit, mais assez fragile.
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Jusqu'où les salariés et les usagers peuvent-ils manifester leurs convictions, qu'elles soient religieuses ou non ? Pour son 39e congrès, la Fédération des Apajh s'est emparé de la question. Son président Jean-Louis Garcia entend promouvoir des garde-fous communs face à « un intégrisme religieux qui avance ».