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Le dispositif d'échanges entre les caisses d'allocations familiales (Caf) et les caisses de retraite pour les bénéficiaires du RMI, en vigueur jusqu'ici, est adapté pour les titulaires du RSA.

La demande d'allocation journalière d'accompagnement d'une personne en fin de vie doit nécessairement être déposée avant même que ne commence l'accompagnement. Un arrêt de la Cour de cassation vient de confirmer, in fine, cette règle de l'Assurance maladie.

Face à un modèle "qui génère autant d'inégalités et d'injustices et met en péril la vie sur Terre de nos enfants", l'heure est à "la construction d'un nouveau pacte politique, social et écologique", soutiennent 19 organisations, parmi lesquelles les syndicats CFDT, CFTC et UNSA ou les associations ATD Quart Monde, Fondation Abbé Pierre, Secours catholique et Uniopss.

Le Social sous le signe des promesses

La désinstitutionnalisation des personnes handicapées doit devenir une priorité en France, affirme la rapporteuse spéciale des Nations unies, Catalina Devandas-Aguilar, dans son rapport définitif très critique à l'égard de la politique française de prise en charge des personnes handicapées, jugée contraire aux droits fondamentaux des intéressées à vivre au coeur de la société.

La répartition des 25 millions d'euros du fonds de restructuration des services d'aide et d'accompagnement à domicile (Saad) est partiellement modifiée par une instruction du 4 novembre 2016. Qutre ARS bénéficient de crédits additionnels, quand d'autres enveloppes sont à la baisse.

L'étude de la Drees sur les allocataires de minima sociaux fait apparaître un ralentissement en 2010 de la progression de leur nombre alors que l'année 2009 avait été marquée par son explosion. La croissance reste cependant plus soutenue pour les allocataires de l'allocation aux adultes handicapés comme pour ceux du revenu de solidarité active.

Le parent créancier d'une obligation d'entretien dont le montant, fixé par accord avec le parent débiteur, est inférieur à celui de l'allocation de soutien familial (ASF) peut percevoir une ASF différentielle. Ce, sous réserve de deux conditions, précisées par un arrêté publié le 4 novembre 2016.