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La seconde journée de grève organisée dans les Ehpad et l'aide à domicile a moins mobilisé que le 30 janvier. Les syndicats ont été reçus par la première fois par la ministre Agnès Buzyn. Laquelle n'a fait aucune annonce nouvelle. Reste à savoir comment prolonger ce mouvement social inédit, mais assez fragile.

Jusqu'où les salariés et les usagers peuvent-ils manifester leurs convictions, qu'elles soient religieuses ou non ? Pour son 39e congrès, la Fédération des Apajh s'est emparé de la question. Son président Jean-Louis Garcia entend promouvoir des garde-fous communs face à « un intégrisme religieux qui avance ».

Depuis le 1er juillet 2015, une nouvelle procédure d'agrément « entreprise solidaire d'utilité sociale » (Esus) doit en principe être respectée par les structures du secteur de l'économie sociale et solidaire (ESS) qui souhaitent obtenir des financements solidaires.

Le parent créancier d'une obligation d'entretien dont le montant, fixé par accord avec le parent débiteur, est inférieur à celui de l'allocation de soutien familial (ASF) peut percevoir une ASF différentielle. Ce, sous réserve de deux conditions, précisées par un arrêté publié le 4 novembre 2016.

Le droit à l'aide à l'acquisition d'une complémentaire santé (ACS) sera renouvelé automatiquement pour les personnes bénéficiant de l'allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) ou du minimum vieillesse. C'est une disposition votée par l'Assemblée nationale le 16 septembre dans le cadre de l'examen du projet de loi relatif à l'adaptation de la société au vieillissement.

La loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2018 a réformé le mécanisme de l'opposabilité et de l'agrément des accords collectifs pour les établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) signataires d'un contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens (CPOM). Dans sa chronique [*], Jean-Pierre Hardy nous livre sa réflexion sur cette réforme.