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Le Social sous le signe des promesses

Le dispositif d'échanges entre les caisses d'allocations familiales (Caf) et les caisses de retraite pour les bénéficiaires du RMI, en vigueur jusqu'ici, est adapté pour les titulaires du RSA.

La répartition des 25 millions d'euros du fonds de restructuration des services d'aide et d'accompagnement à domicile (Saad) est partiellement modifiée par une instruction du 4 novembre 2016. Qutre ARS bénéficient de crédits additionnels, quand d'autres enveloppes sont à la baisse.

Le parent créancier d'une obligation d'entretien dont le montant, fixé par accord avec le parent débiteur, est inférieur à celui de l'allocation de soutien familial (ASF) peut percevoir une ASF différentielle. Ce, sous réserve de deux conditions, précisées par un arrêté publié le 4 novembre 2016.

L'étude de la Drees sur les allocataires de minima sociaux fait apparaître un ralentissement en 2010 de la progression de leur nombre alors que l'année 2009 avait été marquée par son explosion. La croissance reste cependant plus soutenue pour les allocataires de l'allocation aux adultes handicapés comme pour ceux du revenu de solidarité active.