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La désinstitutionnalisation des personnes handicapées doit devenir une priorité en France, affirme la rapporteuse spéciale des Nations unies, Catalina Devandas-Aguilar, dans son rapport définitif très critique à l'égard de la politique française de prise en charge des personnes handicapées, jugée contraire aux droits fondamentaux des intéressées à vivre au coeur de la société.

L'étude de la Drees sur les allocataires de minima sociaux fait apparaître un ralentissement en 2010 de la progression de leur nombre alors que l'année 2009 avait été marquée par son explosion. La croissance reste cependant plus soutenue pour les allocataires de l'allocation aux adultes handicapés comme pour ceux du revenu de solidarité active.

La demande d'allocation journalière d'accompagnement d'une personne en fin de vie doit nécessairement être déposée avant même que ne commence l'accompagnement. Un arrêt de la Cour de cassation vient de confirmer, in fine, cette règle de l'Assurance maladie.

Le parent créancier d'une obligation d'entretien dont le montant, fixé par accord avec le parent débiteur, est inférieur à celui de l'allocation de soutien familial (ASF) peut percevoir une ASF différentielle. Ce, sous réserve de deux conditions, précisées par un arrêté publié le 4 novembre 2016.