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Face à un modèle "qui génère autant d'inégalités et d'injustices et met en péril la vie sur Terre de nos enfants", l'heure est à "la construction d'un nouveau pacte politique, social et écologique", soutiennent 19 organisations, parmi lesquelles les syndicats CFDT, CFTC et UNSA ou les associations ATD Quart Monde, Fondation Abbé Pierre, Secours catholique et Uniopss.

La demande d'allocation journalière d'accompagnement d'une personne en fin de vie doit nécessairement être déposée avant même que ne commence l'accompagnement. Un arrêt de la Cour de cassation vient de confirmer, in fine, cette règle de l'Assurance maladie.

La désinstitutionnalisation des personnes handicapées doit devenir une priorité en France, affirme la rapporteuse spéciale des Nations unies, Catalina Devandas-Aguilar, dans son rapport définitif très critique à l'égard de la politique française de prise en charge des personnes handicapées, jugée contraire aux droits fondamentaux des intéressées à vivre au coeur de la société.

Le parent créancier d'une obligation d'entretien dont le montant, fixé par accord avec le parent débiteur, est inférieur à celui de l'allocation de soutien familial (ASF) peut percevoir une ASF différentielle. Ce, sous réserve de deux conditions, précisées par un arrêté publié le 4 novembre 2016.

Le droit à l'aide à l'acquisition d'une complémentaire santé (ACS) sera renouvelé automatiquement pour les personnes bénéficiant de l'allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) ou du minimum vieillesse. C'est une disposition votée par l'Assemblée nationale le 16 septembre dans le cadre de l'examen du projet de loi relatif à l'adaptation de la société au vieillissement.