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La loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2018 a réformé le mécanisme de l'opposabilité et de l'agrément des accords collectifs pour les établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) signataires d'un contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens (CPOM). Dans sa chronique [*], Jean-Pierre Hardy nous livre sa réflexion sur cette réforme.

Approuvé par le Conseil supérieur du travail social le 23 mars, le projet d'orientations nationales des formations sociales 2011-2013 encourage la création de "Hautes écoles professionnelles en action sociale". "Cette innovation permettra d'inscrire les formations (...) dans un paysage européen plus large", a vanté la ministre des solidarités. Qui a évoqué d'autres d'évolutions

Rejeté par les représentants des fédérations d'établissements pour personnes âgées et handicapées, les syndicats de salariés et par certains conseils généraux, le budget prévisionnel 2011 de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) a tout de même été approuvé par la majorité du conseil de la Caisse, le 19 octobre. Il s'élèvera à 19,752 milliards d'euros.

Le congé de paternité est étendu depuis le 1er janvier 2013 aux conjoints et concubins de la mère, même s'il n'est pas le père de l'enfant. Un arrêté publié le 23 mai au Journal officiel précise les pièces justificatives à fournir selon que le salarié est ou non le père.

La loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (Elan) du 23 novembre 2018 comporte plusieurs mesures impactant le logement des personnes âgées ou handicapées, plus ou moins bien accueillies par les professionnels du secteur.

Face au risque d'asphyxie financière : que faire ?