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La campagne budgétaire pour 2011 des structures médico-sociales pour personnes âgées ou handicapées est ébranlée par la décision du Conseil d'État d'annuler l'arrêté du 9 mai 2011 qui avait donné une base légale à la décision du directeur de la CNSA fixant les dotations régionales limitatives.

L’article 49 du projet de loi de finances (PLF) pour 2017 cherche « à harmoniser et à simplifier » un ensemble de minima sociaux en s’inspirant des préconisations du rapport de Christophe Sirugue d’avril 2016.

L'organe de gouvernance de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie, le 7 juillet, a pu envisager plusieurs missions pour les prochaines années : mieux connaître les besoins des personnes âgées et handicapées, améliorer leurs parcours, l'accès aux droits… Encore reste-t-il à mener à bien les créations de places programmées dans les établissements et les services.

Grande déception pour les 18 départements qui souhaitaient expérimenter sur leur territoire le revenu de base : la majorité parlementaire a rejeté cette proposition du groupe socialiste. En désaccord sur l'inconditionnalité du revenu de base, le gouvernement entend se concentrer sur son projet de revenu universel d'activité qui va commencer à être discuté en 2019.

La directrice de la CNSA a fixé le montant des dotations régionales limitatives de l'exercice 2016 pour le financement des structures médico-sociales prenant en charge des personnes âgées ou handicapées. Le top départ est lancé pour la notification des décisions d'autorisation budgétaire !

Ce 25 janvier, les dix sites de Territoires zéro chômeur de longue durée ouvrent leurs portes au public. Un an après le démarrage de cette expérimentation, plus de 400 CDI y ont été créés. Une centaine d'autres territoires frappent à la porte. Les explications de Laurent Grandguillaume, ancien parlementaire rapporteur de cette loi et président de l'association Zéro chômeur.

Une circulaire de la direction de la sécurité sociale commente le régime juridique de l'allocation journalière d'accompagnement à domicile d'une personne en fin de vie, en vigueur depuis le 15 janvier dernier. Ce texte permet, entre autres, d'en savoir plus sur la notion de "domicile" et les modalités de fractionnement de cette prestation.

Le 26 mai, le Premier ministre a donné le coup d'envoi d'un plan quinquennal baptisé « solidarité grand âge », axé sur le maintien à domicile, la recherche, l'adaptation du système de santé et l'accueil en établissement. Prudents, les professionnels s'interrogent sur les moyens qui seront effectivement débloqués pour sa mise en oeuvre.