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Rejeté par les représentants des fédérations d'établissements pour personnes âgées et handicapées, les syndicats de salariés et par certains conseils généraux, le budget prévisionnel 2011 de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) a tout de même été approuvé par la majorité du conseil de la Caisse, le 19 octobre. Il s'élèvera à 19,752 milliards d'euros.

2016 a été une année d'installation progressive des conférences des financeurs, prévues par la loi d'adaptation de la société au vieillissement (ASV). La CNSA livre un premier bilan de leur action : l’objet même de la conférence "fait consensus" et l'effet de levier "est démontré", affirme la Caisse.

"Je crois que ce qui apparaît exclu, c'est de privatiser la prise en charge de la dépendance", a indiqué Roselyne Bachelot-Narquin le 11 mai sur BFM-TV. Les déclarations de la ministre des solidarités ne pouvaient mieux tomber, au moment où une étude de l'UFC-Que choisir s'attaque aux contrats d'assurance dépendance, "solution inefficace techniquement et socialement injuste".

La campagne budgétaire pour 2011 des structures médico-sociales pour personnes âgées ou handicapées est ébranlée par la décision du Conseil d'État d'annuler l'arrêté du 9 mai 2011 qui avait donné une base légale à la décision du directeur de la CNSA fixant les dotations régionales limitatives.

Le Conseil constitutionnel examinait une QPC portant sur le recours subrogatoire des départements servant la prestation de compensation du handicap. En l'occurrence, le CD d'Ille-et-Vilaine contestait une disposition législative l'empêchant de se retourner contre une maternité. En vain : dans une décision du 24 février, la disposition est déclarée conforme à la Constitution.

Le dispositif Convergence, conçu et expérimenté par Emmaüs Défi, vise à renforcer l’accompagnement des salariés en insertion et à coordonner les acteurs du logement, de la santé et de l’emploi. Grâce à son bilan positif, le dispositif devrait essaimer sur l’ensemble du territoire dans le cadre de la stratégie nationale de prévention et de lutte contre la pauvreté.