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2016 a été une année d'installation progressive des conférences des financeurs, prévues par la loi d'adaptation de la société au vieillissement (ASV). La CNSA livre un premier bilan de leur action : l’objet même de la conférence "fait consensus" et l'effet de levier "est démontré", affirme la Caisse.

Le budget de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) devrait s'établir à 20,501 milliards d'euros en 2012, soit une croissance de 3,8 % par rapport au budget primitif 2011. Le plan d'économies annoncé par le gouvernement entraînera toutefois un réajustement de ce budget en début d'année prochaine.

La campagne budgétaire pour 2011 des structures médico-sociales pour personnes âgées ou handicapées est ébranlée par la décision du Conseil d'État d'annuler l'arrêté du 9 mai 2011 qui avait donné une base légale à la décision du directeur de la CNSA fixant les dotations régionales limitatives.

Une centaine de personnes se sont rassemblées samedi 8 décembre sur le parvis de La Défense (92), à l’appel de Réseau éducation sans frontières (RESF). Leur mot d’ordre : alerter sur les conditions d’accueil et de prise en charge des mineurs non accompagnés (MNA) dans les Hauts-de-Seine et demander des moyens supplémentaires au président du conseil départemental.

Que recouvre la notion d’accompagnement social ? Quels sont les moyens humains et budgétaires mobilisés ? Pour quels résultats ? Telles sont les questions abordées par l’Igas dans un rapport qui aborde finement les ambivalences d’un accompagnement social souvent exercé sous la forme d’une aide contrainte s’écartant ainsi des ambitions émancipatrices initiales du travail social.

Un décret du 6 mai 2010 maintient, à titre exceptionnel, l'allocation équivalent retraite (AER) pour l'année 2010, comme il avait été annoncé le 15 février dernier. Versée sous condition de ressources, l'AER est destinée aux salariés privés d'emploi ayant suffisamment cotisé pour une retraite à taux plein mais qui ne peuvent la liquider faute d'avoir atteint l'âge de 60 ans.

Une circulaire de la direction de la sécurité sociale commente le régime juridique de l'allocation journalière d'accompagnement à domicile d'une personne en fin de vie, en vigueur depuis le 15 janvier dernier. Ce texte permet, entre autres, d'en savoir plus sur la notion de "domicile" et les modalités de fractionnement de cette prestation.

Le Conseil constitutionnel examinait une QPC portant sur le recours subrogatoire des départements servant la prestation de compensation du handicap. En l'occurrence, le CD d'Ille-et-Vilaine contestait une disposition législative l'empêchant de se retourner contre une maternité. En vain : dans une décision du 24 février, la disposition est déclarée conforme à la Constitution.