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L'organe de gouvernance de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie, le 7 juillet, a pu envisager plusieurs missions pour les prochaines années : mieux connaître les besoins des personnes âgées et handicapées, améliorer leurs parcours, l'accès aux droits… Encore reste-t-il à mener à bien les créations de places programmées dans les établissements et les services.

Le bénéficiaire de l'ASS qui souhaite créer son entreprise peut-il cumuler son allocation et les aides à la création d'entreprise ?

Aujourd'hui, les sommes allouées au volet "eau" des fonds de solidarité pour le logement (FSL) ne permettent pas d'aider suffisamment les personnes en difficulté financière. Une proposition de loi, votée en première lecture au Parlement, cherche à abonder les crédits des FSL en créant une nouvelle contribution volontaire.

Un arrêté du 17 mars 2017 modifie certaines règles fixées fin 2016 concernant le fonctionnement du fonds d'appui destiné aux services d'aide et d’accompagnement à domicile (SAAD). Au-delà du report de certaines dates butoirs, le texte innove en sanctuarisant des crédits pour l'aide à la restructuration avec au moins 6 millions d'euros garantis.

Comment lutter contre la maltraitance envers les personnes âgées et les personnes handicapées, que ce soit au domicile ou en établissement ? Des pistes très complètes sont formulées dans la "note d'orientation pour une action globale d'appui à la bientraitance dans l'aide à l'autonomie", remise par Denis Piveteau et Alice Casagrande le 24 janvier à Agnès Buzyn et Sophie Cluzel.

"L'objectif global de dépenses médico-sociales reste en forte croissance", souligne la Commission des comptes de la sécurité sociale dans son dernier rapport, rendu public le 9 juin. La participation de la CNSA aux dépenses du régime général au titre des prestations médico-sociales devrait atteindre 13,9 milliards d'euros cette année.

Une instruction précise le montant des crédits délégués par l’Etat et la CNSA pour le financement des centres régionaux d'études, d'actions et d'informations (Creai) en 2016. Les Creai doivent être encouragés à structurer leurs travaux de manière à accompagner les changements et rendre compte des évolutions.