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Destiné à favoriser l'insertion des jeunes et des chômeurs en leur permettant d'acquérir une qualification reconnue, le contrat de professionnalisation a été aménagé par la loi Avenir professionnel. L'essentiel des modifications sont applicables depuis le 1er janvier 2019.

"L'objectif global de dépenses médico-sociales reste en forte croissance", souligne la Commission des comptes de la sécurité sociale dans son dernier rapport, rendu public le 9 juin. La participation de la CNSA aux dépenses du régime général au titre des prestations médico-sociales devrait atteindre 13,9 milliards d'euros cette année.

Le gouvernement a publié l'ordonnance transposant le revenu de solidarité active (RSA) dans les DOM au 1er janvier 2011. D'ici là, le revenu supplémentaire temporaire d'activité (RSTA) est maintenu et devrait être adapté par décret afin d'organiser une période de transition entre ces deux allocations.

Deux enquêtes nous renseignent sur le profil des personnes aidantes et sur les conséquences sur leur activité professionnelle. La proportion des aidants qui ont aménagé leur vie professionnelle est assez réduite, mais les conséquences sur l'évolution de la carrière ne sont pas minces, explique la Dares.

Le bénéficiaire de l'ASS qui souhaite créer son entreprise peut-il cumuler son allocation et les aides à la création d'entreprise ?

Comme traditionnellement au printemps, le Conseil de la CNSA s'est réuni le 15 avril pour voter la clôture des comptes et le rapport d'activité de l'année écoulée. Le taux de consommation des crédits alloués aux ESMS est en progression par rapport aux années passées. Les structures pour personnes handicapées connaissent toutefois une surconsommation de crédits de 55 M€.