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Un arrêté du 17 mars 2017 modifie certaines règles fixées fin 2016 concernant le fonctionnement du fonds d'appui destiné aux services d'aide et d’accompagnement à domicile (SAAD). Au-delà du report de certaines dates butoirs, le texte innove en sanctuarisant des crédits pour l'aide à la restructuration avec au moins 6 millions d'euros garantis.

Comment lutter contre la maltraitance envers les personnes âgées et les personnes handicapées, que ce soit au domicile ou en établissement ? Des pistes très complètes sont formulées dans la "note d'orientation pour une action globale d'appui à la bientraitance dans l'aide à l'autonomie", remise par Denis Piveteau et Alice Casagrande le 24 janvier à Agnès Buzyn et Sophie Cluzel.

"L'objectif global de dépenses médico-sociales reste en forte croissance", souligne la Commission des comptes de la sécurité sociale dans son dernier rapport, rendu public le 9 juin. La participation de la CNSA aux dépenses du régime général au titre des prestations médico-sociales devrait atteindre 13,9 milliards d'euros cette année.

Destiné à favoriser l'insertion des jeunes et des chômeurs en leur permettant d'acquérir une qualification reconnue, le contrat de professionnalisation a été aménagé par la loi Avenir professionnel. L'essentiel des modifications sont applicables depuis le 1er janvier 2019.

Le gouvernement a publié l'ordonnance transposant le revenu de solidarité active (RSA) dans les DOM au 1er janvier 2011. D'ici là, le revenu supplémentaire temporaire d'activité (RSTA) est maintenu et devrait être adapté par décret afin d'organiser une période de transition entre ces deux allocations.

Deux enquêtes nous renseignent sur le profil des personnes aidantes et sur les conséquences sur leur activité professionnelle. La proportion des aidants qui ont aménagé leur vie professionnelle est assez réduite, mais les conséquences sur l'évolution de la carrière ne sont pas minces, explique la Dares.