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Le gouvernement a publié l'ordonnance transposant le revenu de solidarité active (RSA) dans les DOM au 1er janvier 2011. D'ici là, le revenu supplémentaire temporaire d'activité (RSTA) est maintenu et devrait être adapté par décret afin d'organiser une période de transition entre ces deux allocations.

Comme traditionnellement au printemps, le Conseil de la CNSA s'est réuni le 15 avril pour voter la clôture des comptes et le rapport d'activité de l'année écoulée. Le taux de consommation des crédits alloués aux ESMS est en progression par rapport aux années passées. Les structures pour personnes handicapées connaissent toutefois une surconsommation de crédits de 55 M€.

Comment améliorer le taux de recours aux diverses aides sociales ? L'un des moyens vise à simplifier les démarches administratives qui doivent être réalisées par des personnes en grandes difficultés. En Seine-et-Marne et en Loire-Atlantique, une expérimentation est lancée pour permettre aux usagers de remplir un dossier unique devant circuler entre les diverses administrations.

Le financement du social : les départements pris au piège

Permettre à toute personne de s'engager pendant 2 ans auprès d'une association ou d'une fondation au service d'une mission d'intérêt général, tel est l'objectif du contrat de volontariat associatif. Forme d'engagement très présente dans les pays anglo-saxons mais encore peu en France, le volontariat a désormais un statut attractif, afin de favoriser son développement.

L'article 50 du PLFSS 2018 exonère les ESSMS signataires d'un CPOM du système de l'agrément des accords collectifs. Pour les syndicats, cette mesure va conduire au démantèlement des accords collectifs (CCN, branche) du médico-social. En compensation, les parlementaires ont voté un amendement autorisant la libre affectation des résultats dans le secteur handicap.