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Comment améliorer le taux de recours aux diverses aides sociales ? L'un des moyens vise à simplifier les démarches administratives qui doivent être réalisées par des personnes en grandes difficultés. En Seine-et-Marne et en Loire-Atlantique, une expérimentation est lancée pour permettre aux usagers de remplir un dossier unique devant circuler entre les diverses administrations.

Le financement du social : les départements pris au piège

L'organe de gouvernance de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie, le 7 juillet, a pu envisager plusieurs missions pour les prochaines années : mieux connaître les besoins des personnes âgées et handicapées, améliorer leurs parcours, l'accès aux droits… Encore reste-t-il à mener à bien les créations de places programmées dans les établissements et les services.

Comme traditionnellement au printemps, le Conseil de la CNSA s'est réuni le 15 avril pour voter la clôture des comptes et le rapport d'activité de l'année écoulée. Le taux de consommation des crédits alloués aux ESMS est en progression par rapport aux années passées. Les structures pour personnes handicapées connaissent toutefois une surconsommation de crédits de 55 M€.

Le Conseil constitutionnel examinait une QPC portant sur le recours subrogatoire des départements servant la prestation de compensation du handicap. En l'occurrence, le CD d'Ille-et-Vilaine contestait une disposition législative l'empêchant de se retourner contre une maternité. En vain : dans une décision du 24 février, la disposition est déclarée conforme à la Constitution.

Permettre à toute personne de s'engager pendant 2 ans auprès d'une association ou d'une fondation au service d'une mission d'intérêt général, tel est l'objectif du contrat de volontariat associatif. Forme d'engagement très présente dans les pays anglo-saxons mais encore peu en France, le volontariat a désormais un statut attractif, afin de favoriser son développement.