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Le gouvernement a publié l'ordonnance transposant le revenu de solidarité active (RSA) dans les DOM au 1er janvier 2011. D'ici là, le revenu supplémentaire temporaire d'activité (RSTA) est maintenu et devrait être adapté par décret afin d'organiser une période de transition entre ces deux allocations.

Comment améliorer le taux de recours aux diverses aides sociales ? L'un des moyens vise à simplifier les démarches administratives qui doivent être réalisées par des personnes en grandes difficultés. En Seine-et-Marne et en Loire-Atlantique, une expérimentation est lancée pour permettre aux usagers de remplir un dossier unique devant circuler entre les diverses administrations.

Le financement du social : les départements pris au piège

Permettre à toute personne de s'engager pendant 2 ans auprès d'une association ou d'une fondation au service d'une mission d'intérêt général, tel est l'objectif du contrat de volontariat associatif. Forme d'engagement très présente dans les pays anglo-saxons mais encore peu en France, le volontariat a désormais un statut attractif, afin de favoriser son développement.

L'article 50 du PLFSS 2018 exonère les ESSMS signataires d'un CPOM du système de l'agrément des accords collectifs. Pour les syndicats, cette mesure va conduire au démantèlement des accords collectifs (CCN, branche) du médico-social. En compensation, les parlementaires ont voté un amendement autorisant la libre affectation des résultats dans le secteur handicap.

Compte tenu de la dégradation durable du marché du travail, le budget en faveur de l'emploi sera "en légère augmentation" par rapport à 2009, a indiqué Christine Lagarde, ministre de l'économie, lors de la présentation du projet de loi de finances (PLF) pour 2010, le 30 septembre.

Le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2017 a été présenté, dans ses grandes lignes, le 23 septembre par Marisol Touraine et Christian Eckert. L’Ondam médico-social progressera en 2017 de 2,9 %, ce qui peut apparaître important mais qui s'explique en grande partie par "l'Ondamisation des Esat".

Le projet de loi de financement de la sécurité sociale provoque la colère du secteur du grand âge. Principal grief : le détournement des 600 millions de la Casa. Président de l'AD-PA, Pascal Champvert dénonce avec force des décisions de l'Etat, "immorales et dangereuses pour la démocratie". Il propose un plan B pour l'utilisation de la Casa en faveur de la perte d'autonomie.