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Le financement du social : les départements pris au piège

L'organe de gouvernance de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie, le 7 juillet, a pu envisager plusieurs missions pour les prochaines années : mieux connaître les besoins des personnes âgées et handicapées, améliorer leurs parcours, l'accès aux droits… Encore reste-t-il à mener à bien les créations de places programmées dans les établissements et les services.

Le projet de loi de financement de la sécurité sociale provoque la colère du secteur du grand âge. Principal grief : le détournement des 600 millions de la Casa. Président de l'AD-PA, Pascal Champvert dénonce avec force des décisions de l'Etat, "immorales et dangereuses pour la démocratie". Il propose un plan B pour l'utilisation de la Casa en faveur de la perte d'autonomie.

Le Conseil constitutionnel examinait une QPC portant sur le recours subrogatoire des départements servant la prestation de compensation du handicap. En l'occurrence, le CD d'Ille-et-Vilaine contestait une disposition législative l'empêchant de se retourner contre une maternité. En vain : dans une décision du 24 février, la disposition est déclarée conforme à la Constitution.

Permettre à toute personne de s'engager pendant 2 ans auprès d'une association ou d'une fondation au service d'une mission d'intérêt général, tel est l'objectif du contrat de volontariat associatif. Forme d'engagement très présente dans les pays anglo-saxons mais encore peu en France, le volontariat a désormais un statut attractif, afin de favoriser son développement.

Un timing bien maîtrisé. Alors que le gouvernement présente aujourd'hui le PLFSS 2014 en conseil des ministres, le "club des quatre" de l'aide à domicile (Adessaadomicile, ADMR, FNAAFP/CSF et Una) en appelle aux parlementaires pour que le produit de la Casa - qui devrait être, une année de plus, détourné de son objet - soit fléché sur l'aide à l'autonomie des personnes âgées.