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Elue en 2014, la nouvelle municipalité conduite par l'écologiste Eric Piolle a décidé de mettre l'accent sur l'accès aux droits. Après toute une phase de réflexion et de concertation, un forum est organisé les 16 et 17 février pour dégager les axes prioritaires et décider des actions à mettre en oeuvre. Détail d'une démarche très participative.

Depuis le 1er janvier 2019, les litiges qui relevaient auparavant de la compétence des juridictions spécialisées de la sécurité sociale et de l'aide sociale (TASS, TCI, CDAS...) sont dévolus, selon leur nature, soit à des tribunaux de grande instance spécialement désignés, soit aux tribunaux administratifs.

Le bénéficiaire de l'ASS qui souhaite créer son entreprise peut-il cumuler son allocation et les aides à la création d'entreprise ?

La loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 renforce le dispositif des pénalités financières encourues en cas de fraude pour obtenir des prestations de sécurité sociale.

Le financement du social : les départements pris au piège

Comment améliorer le taux de recours aux diverses aides sociales ? L'un des moyens vise à simplifier les démarches administratives qui doivent être réalisées par des personnes en grandes difficultés. En Seine-et-Marne et en Loire-Atlantique, une expérimentation est lancée pour permettre aux usagers de remplir un dossier unique devant circuler entre les diverses administrations.