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« 5e risque » : pour un droit réellement universel

La loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 renforce le dispositif des pénalités financières encourues en cas de fraude pour obtenir des prestations de sécurité sociale.

Fin 2011, 2,4 millions de personnes étaient exclues d'une indemnisation à l'assurance chômage. Même si le nombre de bénéficiaires de l'allocation de solidarité spécifique (ASS) continue à augmenter, il restait près de 2 millions de personnes ne touchant aucune allocation. Les jeunes et les femmes sont aux premières loges.

Le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2014 devrait être adopté aujourd'hui en première lecture à l'Assemblée nationale. La possibilité d'une mutualisation des évaluations externes n'a finalement pas été retenue et l'expérimentation en Ehpad de majorations du forfait soins en fonction d'indicateurs de qualité et d'efficience a été abrogée.

Que recouvre la notion d’accompagnement social ? Quels sont les moyens humains et budgétaires mobilisés ? Pour quels résultats ? Telles sont les questions abordées par l’Igas dans un rapport qui aborde finement les ambivalences d’un accompagnement social souvent exercé sous la forme d’une aide contrainte s’écartant ainsi des ambitions émancipatrices initiales du travail social.

La mise en place du RSA au 1er juin s'accompagne d'une réforme des droits connexes "nationaux" dans la mesure où ceux-ci ne sont plus attribués en fonction du statut mais du niveau de ressources. La loi n'avait pas tranché le sort des droits connexes locaux. Sylvie Desmarescaux, sénatrice du Nord, vient de remettre son rapport sur le sujet à Martin Hirsch.