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Présenté au conseil des ministres ce matin, le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2010 prévoit notamment l'intégration des frais de transport des adultes handicapés admis en accueil de jour dans une maison d'accueil spécialisée ou un foyer d'accueil médicalisé dans le budget de ces établissements. Un ciblage très critiqué par les associations.

Point d'orgue d'une semaine où les ministres étaient invités à rencontrer les associations, le déplacement d'Edouard Philippe aux "Grands voisins" le 9 novembre a été l'occasion de rappeler combien le gouvernement soutenait les associations. Mais les actes ne collent pas toujours à la parole quand la baisse des contrats aidés menace l'existence des plus petites d'entre elles.

Le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2014 devrait être adopté aujourd'hui en première lecture à l'Assemblée nationale. La possibilité d'une mutualisation des évaluations externes n'a finalement pas été retenue et l'expérimentation en Ehpad de majorations du forfait soins en fonction d'indicateurs de qualité et d'efficience a été abrogée.

Après avoir failli disparaître, les départements reviennent de loin. Ils sont finalement assez peu touchés par la loi du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe). Ce troisième volet de la réforme territoriale confirme les conseils départementaux dans leurs compétences sociales.

« 5e risque » : pour un droit réellement universel