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La mise en place du RSA au 1er juin s'accompagne d'une réforme des droits connexes "nationaux" dans la mesure où ceux-ci ne sont plus attribués en fonction du statut mais du niveau de ressources. La loi n'avait pas tranché le sort des droits connexes locaux. Sylvie Desmarescaux, sénatrice du Nord, vient de remettre son rapport sur le sujet à Martin Hirsch.

Destiné à favoriser l'insertion des jeunes et des chômeurs en leur permettant d'acquérir une qualification reconnue, le contrat de professionnalisation a été aménagé par la loi Avenir professionnel. L'essentiel des modifications sont applicables depuis le 1er janvier 2019.

Le traditionnel rapport gouvernemental sur la pauvreté dresse un tableau particulièrement sombre de la situation avec une aggravation généralisée des niveaux de pauvreté, notamment pour les jeunes, les habitants des banlieues et les familles monoparentales. A quelques jours de la conférence sur la pauvreté, ce document fixe l'agenda du gouvernement sur cet épineux dossier.

Après avoir failli disparaître, les départements reviennent de loin. Ils sont finalement assez peu touchés par la loi du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe). Ce troisième volet de la réforme territoriale confirme les conseils départementaux dans leurs compétences sociales.

Que recouvre la notion d’accompagnement social ? Quels sont les moyens humains et budgétaires mobilisés ? Pour quels résultats ? Telles sont les questions abordées par l’Igas dans un rapport qui aborde finement les ambivalences d’un accompagnement social souvent exercé sous la forme d’une aide contrainte s’écartant ainsi des ambitions émancipatrices initiales du travail social.

Avec une augmentation de 3%, le budget de la CNSA (plus de 21 milliards d'euros) a été largement approuvé par son conseil. Les associations qui se sont abstenues apprécient certains efforts tout en critiquant la poursuite de la convergence tarifaire dans les Ehpad. En 2013, la CNSA financera le fonds de soutien aux départements et l'aide aux services à domicile en difficulté.

Depuis le 1er janvier 2019, les litiges qui relevaient auparavant de la compétence des juridictions spécialisées de la sécurité sociale et de l'aide sociale (TASS, TCI, CDAS...) sont dévolus, selon leur nature, soit à des tribunaux de grande instance spécialement désignés, soit aux tribunaux administratifs.